A/ Les Principes de transmission de la Couronne.

Le principe d’agnation ou de masculinité :
La Couronne se transmet de mâle en mâle dans la lignée légitime d’Hugues Capet. Les femmes sont exclues de la succession et ne peuvent pas monter sur le trône. Le Principe de primogéniture :
La couronne se transmet par ordre de primogéniture. C’est à dire que la couronne revient à l’ainé des garçons. Si la lignée vient à s’éteindre, la couronne est dévolue au prince représentant l’ainé des branches collatérales. Cette dévolution collatérale c’est produite 4 fois au 16ème siècle. Le Principe de la Catholicité :
Il va être posé au 16ème siècle ce principe énonce que le trône ne peut être dévolue qu’à un roi catholique. Roi Henry III un édit qui rajoute aux lois fondamentales du royaume, le principe de l’indispensable catholicité du roi.
Le roi ne peut pas disposer librement de la couronne.

B/ L’indisponibilité de la Couronne.
Cette théorie s’est confirmée quand divers problèmes sont apparus :

- le problème de l’abdication d’un roi. Le roi ne peut pas démissionné. ( par ex : 1525 François 1 donne son fils en otage pour être libéré, en rentrant en France il est humilier et veut partir ! cela est impossible= contraire aux lois du royaume).

- quand un prince français a été appelé sur un trône étranger et qu’il a du renoncer à ses droits à la couronne de France. Un prince Français ne peut renoncer à ses Droits à la Couronne (Traité d’Utrecht 1713). (par ex : duc Philippe d’Anjou fils de louis 14 peut accéder au trône d’Espagne à condition de ne jamais revendiquer ses droits à la couronne de France, car il été héritier directe.)

- quand un roi n’a eu que des bâtards et qu’il a voulu les faire accéder à la
Couronne. Il est impossible pour le Roi de légitimer ses bâtards pour les faire accéder à l’ordre de succession au trône (l’affaire légitimée des bâtards de Louis 14 = édit qui rappel que le Roi ne peut pas disposer de la Couronne. Il ne peut pas