Chapitre 4 : Les principes de responsabilité du transporteur

Le voiturier est garant des objets qu’il transporte, le transporteur est tenus à une obligation de résultat.
Le transporteur est présumé responsable en cas de livraison non conforme.
C’est au transporteur d’apporter la preuve de son irresponsabilité par rapport au dommage .
Les moyens de défenses du transporteur :
Apporter la preuve de l’une des 3 causes d’exonération :
La force majeur :
Caractères de la force majeur :
Evènement irrésistible + Evènement imprévisible + Evènement extérieur à l’entreprise
Le vice propre : la détérioration d’une marchandise due à une cause interne qui la rend inapte à supporter sans dommages un transport réalisé dans des conditions normales.
Ex : animal malade avant le départ qui décède durant le trajet

Faute du cocontractant :
Donneur d’ordre ou destinataire
Cette clause ne figure pas dans l’art133.1 , mais à été instauré par la jurisprudence.
Remarque : les réserves émises avant le départ permettant de prouver plus facilement la faute de l’expéditeur.
Preuve du lien de causalité :
Force majeure ou vice propre ou faute du cocontractant > cause > perte ou avarie ? y a-t-il un lien avec la disparition de la marchandise ?

Conclusion :
Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure. Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure .
C’est en ces termes que l’art 133.1 du code de commerce, en ses deux premiers alinéas, définit la responsabilité du transporteur. Il en découle, le terme garant l’implique, que pèse sur le voiturier une obligation de résultat. Autrement dit, le voiturier garantit la bonne fin de la prestation confié et donc, s’engage à remettre au destinataire une marchandise dans le même état que lors de sa prise en charge. Incidences sur la mise en jeu de la responsabilité du transporteur par les ayants droit : les choses