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Transsexualité

696 mots 3 pages
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De nos jours, difficile d 'ignorer la phénomène de la transsexualité : avec 10 000 individus qui auraient changé de sexe en France, suite à une chirurgie de réattribution sexuelle (ou de réassignation sexuelle). Qu'on l'accepte ou pas, qu'on y soit sensible ou non, le transsexualisme (autre terme, préféré à celui de transsexualité pour cause d'une trop forte connotation purement sexuelle) fait partie du « paysage actuel ». On appelle transsexuel(le) toute personne éprouvant le fait de se sentir comme ayant une identité sexuelle opposée à son sexe physique de naissance et qui ont un besoin de « restaurer leur corps », une personne transgenre ressent cette ambiguïté d'identité sexuelle mais est déterminée à l'assumer sans avoir recours à l'opération. Pourtant, malgré le nombre croissant d'individus assumant cette caractéristique peu banale, leur difficulté à s'intégrer dans une société refusant toute différence majeure ne suit pas quant à elle un rythme décroissant, bien au contraire ! De très nombreux préjugés, aussi faussés que blessants, tels « Les personnes transsexuelles sont des homosexuel(le)s qui refusent leur orientation sexuelle », ou encore « Les personnes transsexuelles sont condamnées à vivre une vie marginale et à vivre de la prostitution » sont encore très (trop) fréquents de nos jours... Pire encore, saviez-vous que la transsexualité est aujourd'hui seulement en passe de ne plus être considéré comme une maladie mentale ? Eh oui ! Le 17 mai 1990, l'OMS avait décidé de sortir l'homosexualité de la liste des maladies mentales cette date a donc été retenue pour la Journée mondiale contre l'homophobie. C'est donc ce jour qu'a choisi la ministre de la Santé pour annoncer à Libération qu’elle venait de saisir la Haute Autorité de santé (HAS) «afin de publier un décret déclassifiant la transsexualité des affections psychiatriques de longue durée». Ce decret est attendu de longue date par les militants LGBT (lesbiens, gays, bi et trans) qui n'ont, pour moyen

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  • fiche_arret_11_decembre_1992
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    Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les articles 9 et 57 du Code civil et le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes. Attendu que lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d'origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l'autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l'apparence ; que le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ne fait pas obstacle à une telle modification ; Attendu que M. René X, né le 3 mars 1957, a été déclaré sur les registres de l'état civil comme étant du sexe masculin ; que, s'étant depuis l'enfance considéré comme une fille, il s'est, dès l'âge de 20 ans, soumis à un traitement hormonal et a subi, à 30 ans, l'ablation de ses organes génitaux externes avec création d'un néo-vagin ; qu'à la suite….

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    Master 1 Cinéma Documentaire Cours encadré par : Mr. Damoune Point de vue sur le film « transes de Ahmed El Maânouni » Avec Allal Yaala, Abderrahmane Paco, Omar Sayed, Larbi Batma Maroc, France – 1981 – 1h26 Le documentaire illustre remarquablement le rite de la transe lors des concerts. Ahmed El Maânouni à travers sa manière de filmer le groupe il s’intéresse aux visages des musiciens illustrés avec des plans très rapprochés et des gros plans, il se focalise sur leurs expressions.….

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  • Cedh 8 janvier 2009
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    Le tribunal déclara cependant que le délai de deux ans n’était pas la conditio sine qua non pour diagnostiquer un cas de transsexualisme, il considéra que l’opération de conversion est le seul moyen d’amélioration de la santé psychique du patient et donc impliquerait une prise en charge de l’assurance-maladie, néanmoins il déclara que le dossier médical de la requérant ne déterminait pas si l’opération constituerai le seul moyen d’une….

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  • Cas pratique
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    Cas Pratiques : Votre ami Gérard a un cousin Luc qui est marié depuis 3 ans avec Virginie. Très heureux en ménage, il a néanmoins depuis fort longtemps le sentiment d’appartenir eu sexe opposé. Il envisage de commencer un traitement hormonal puis après un changement physique souhaite obtenir une modification de son état civil. Virginie est au courant de la situation.….

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  • Civ 1ere 21 mai 1990
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    refusant de reconnaitre sa véritable identité sexuelle masculine. Dans un second moyen elle reproche à la Cour d’Appel son refus de la modification de l’Etat civil alors que le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes ne s’oppose pas à un changement de sexe en cas de transsexualisme vrai. La reconnaissance d’un transsexualisme vrai permet-elle la modification de l’état civil et le respect du droit de la vie privée du transsexuel en vertu de l’article 8 de la CESDH ?….

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  • Disserte TD5
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    La portée des revirements de jurisprudence Le droit se forme grâce à différentes sources, comme la loi ou la Constitution. Il existe des normes formelles et des normes informelles qui constituent le droit. La jurisprudence en France est une norme informelle, c'est l'une des sources du droit. Elle se caractérise comme l'ensemble des décisions à partir desquelles se dégage une règle de droit constamment suivie par le juge dans le passé, et à laquelle le juge se tiendra très certainement à l'avenir.….

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  • Ass plén. 11dec1992
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    que le principe de l’indisponibilité de l’état des personnes ne fait pas obstacle à une telle modification » I. Les conditions du changement juridique de sexe -existence du syndrome du transsexualisme -traitement médico-chirurgical L’apparence de l’autre sexe Le comportement de l’autre sexe A. L’existence réelle du syndrome du….

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  • Td droit privé
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    transsexuel pouvait obtenir le changement de son état civil et les arrêts ont alors porté sur les exigences de preuves à apporter pour obtenir ce changement. B. L'objet de la preuve Lorsqu'elle a admis le changement de sexe à l'état civil en 1992 la Cour de cassation a exigé une réassignation sexuelle totale c'est à dire une ablation des organes génitaux suivi d'une reconstruction des organes sexuels. Une circulaire de 2010 est venue préciser que seul était requis le caractère irréversible du changement. Ici, la Cour de cassation reprend les mêmes éléments que dans l'arrêt de 2012, elle exige la preuve de la réalité du syndrome transsexuel et la preuve du caractère irréversible de la transformation. Ce qui est nouveau par rapport à l'arrêt de 2012, c'est que la Cour de cassation précise que ces….

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    La transexualité en général Apres mon experience, ce coup ci celà va etre plus general, mais utile pour que chacun puisse comprendre. Un ou une trans (je vais utiliser le diminutif par simplicité) peut être autant homo qu'hetero, l'orientation identitaire n'est pas commune à l'orientation sexuelle, meme si en regardant de plus pres un(e) trans sera forcement homo à un moment donné... un homme devenant femme attiré par les hommes sera homo au depart puis hetero à la fin de sa transition (et vice versa).….

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    Le 11 Décembre 1992, l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation est appelée à statuer sur l'affaire René X, affaire se rapportant à la personnalité juridique et plus particulièrement au transsexualisme. Une personne de sexe masculin s'est toujours comportée comme une personne du sexe féminin et a subi divers traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de conversion sexuelle. Par la suite, elle a demandé en justice la modification de l'indication de son sexe dans l'acte de naissance dans un sens féminin et la féminisation de son prénom. Le Tribunal de Grande Instance a fait droit à cette dernière demande mais avait refusé la modification de la mention du sexe. Par arrêt du 15 novembre 1990, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence confirmait la décision des juges du fond.….

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    Mais la volonté d’une personne de devenir transsexuelle suffit elle sur un plan juridique à prouver cette transsexualité ? Dans son arrêt en date du 11 décembre 1992, la Cour de cassation à cassé l’arrêt de la Cour d'appel du 15 novembre 1990 au vu des articles 9 et 57 du Code civil, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme et du principe de l’indisponibilité de l’état des personnes. Nous allons étudier dans une première partie le syndrome transsexuel et dans une seconde partie les conséquences de ce syndrome. I) Le syndrome transsexuel A) Le fondement juridique du transsexualisme Le transsexualisme est le passage du sexe d’origine au sexe opposé, qui, une fois consommé, en fait, sur le corps et à la demande du sujet qui en éprouve les symptômes, par le traitement médico-chirurgical qui confirme son apparence physique au sentiment de son appartenance, se traduit, lorsque le droit tolère cette intervention et entérine cette métamorphose comme un changement de sexe, par une modification, à la requête de l’intéressé, de son état civil et par un changement de prénom.….

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    L A T R A N S E Introduction : Chaque années des milliers de festivaliers se déplacent aux quatres coins de la terre pour une raison, la musique. La musique est depuis toujours intrinsèquement liée à l’homme. En effet on ne peut les dissocier car la musique émane de l’homme. c'est ce qui la différencie des sons.….

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    Le transsexualisme Le syndrome du transsexualisme correspond au sentiment irrésistible d’appartenir à l’autre sexe. Sur le plan juridique, le transsexualisme pose deux questions : Le changement de sexe et les conséquences de ce changement. I. Le changement de sexe. A. La licéité de la conversion sexuelle.….

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    Le transsexualisme se caractérise par le sentiment profond est inébranlable d’appartenir au sexe opposé à celui qui est génétiquement, anatomiquement et juridiquement le sien, accompagné du besoin intense et constant de changer de sexe et d'état civil . Un homme souffrant de transsexualisme, décide à l'âge de 20ans de se soumettre à un traitement hormonal et à 30 ans de se soumettre à une oprération volontairement provoquée pour l'ablation des ses organes génitaux externes avec création d'un néo vagin. Il veut donc procéder au changement de son état civil. René X a saisit le TGI, il souhaite que soit mentionné sur son acte de naissance la mention de sexe féminin à la place de son sexe actuel (masculin) et il demande également un changement de prénom.….

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