Tva sur achats de services

512 mots 3 pages

FACTURES FOURNISSEURS AVEC TVA SUR LES ENCAISSEMENTS
A. RAPPEL DES REGLES D'EXIGIBILITE DE LA TVA
- Vente de BIENS : Date de LIVRAISON (Correspond à la facturation) - Vente de SERVICES : Date de PAIEMENT, des acomptes, ou du solde de la facture - Vente de SERVICES, avec "OPTION SUR LES DEBITS" : Date de FACTURATION, ET Date de PAIEMENT DE L'ACOMPTE éventuel AVANT LA FACTURATION

B. DéDUCTIBILITé de la TVA
La TVA est déductible par l'acheteur lorsqu'elle est due pour le vendeur :
1°/ Achat de biens : - Si versement d'un acompte, pas de TVA déductible sur cet acompte - Livraison/Facturation : la TVA est déductible même si cette facture n'est pas encore payée 2°/ Achat de services ou travaux : (le vendeur acquitte la TVA sur les encaissements) - Si paiement d'un acompte, la TVA est exigible, le vendeur rédige une Note de Débit (ou une facture) pour faire apparaitre le montant de la TVA perçue sur cet acompte... l'acheteur va pouvoir, de son côté, déduire la TVA sur cet acompte - Au moment de la facture (livraison) la TVA calculée sur la facture n'est pas encore "exigible", l'acheteur ne peut pas la déduire... cette TVA est "en attente", à régulariser... - Au moment de l'encaissement (pour le vendeur), du paiement (pour l'acheteur), cette TVA devient exigible, déductible,... on doit donc régulariser ! 3°/ Achat de services ou travaux : (le vendeur a pris l'option d'acquitter la TVA sur les débits) - Si paiement d'un acompte, la TVA sur cet acompte est exigible/déductible - Dès la facturation, le reste de la TVA sur le montant facturé est aussitôt exigible/déductible - Au moment du paiement de la facture : il ne reste déjà plus de TVA à régulariser !

C. EXEMPLES DE COMPTABILISATION
1°/ ACHAT DE BIENS

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2°/ ACHAT DE TRAVAUX ou SERVICES (notre fournisseur acquitte la TVA sur les encaissements)
a) Paiement d'un acompte

NB : Certaines entreprises passeront l'opération par une seule écriture au journal de banque.

b) Facturation des

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