Un régime parementaire en devenir

Pages: 5 (1207 mots) Publié le: 20 mars 2013
Séance 3 et 4 : La Vème république : un régime parlementaire en devenir
LA Vème république est inséparable de Charles de Gaulle, ainsi que de Michel Debré (rédacteur de la constitution, 1er Ministre) et François Goguel. C’est un régime atypique car c’est un régime de rupture avec a IVème République et de continuité puisque c’est un régime qui s’inscrit dans la ligne orléaniste. En effet,pendant la Monarchie de Juillet (1830-1848), dont le Roi est Louis Philipe qui vient de la famille des Orléans.
C’est un régime aussi inclassable, hybride car il contient des aspects parlementaires, et possède des traits présidentiels en particulier depuis 1962 (élection de Président de la République au suffrage Universel Direct). C’est aussi un régime malléable, souple car il a évolué depuis laconstitution de 1958 ; il a également bonne presse pour sa grande stabilité, il permet aussi l’alternance (en 1981 pour la Première fois).
C’est un régime qui a été dès le départ critiqué, notamment pour la prééminence du président. Les constitutions évoluent, elle a été récemment amendée.
I Diagnostic
A. Le pouvoir excessif du parlement
C’est la principale critique formulée par De Gaulle dès1946. Il parle du « mal français », qui est la division. Dans le discours de Bayeux (16 Juin 1946), il parle de « notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles ». La IVème république va traduire ces divisions et le problème c’est qu’elles jouent contre l’intérêt général, à travers la partitocratie (existence des partis), il définit la IVème république comme le « régime despartis ». C’est la supériorité des partisans sur l’intérêt général. La conséquence politique en est l’instabilité gouvernementale.
B. La préconisation d’un certain nombre de changement
LA seule solution est de casser le monopole de la souveraineté du parlement, il faut donc redonner du pouvoir et de la légitimité au pouvoir exécutif et au pouvoir judiciaire. Pour rééquilibrer les pouvoirs, il fautrompre avec la partitocratie.
II Les remèdes proposés
La constitution de la Vème République va être rédigée dans le contexte particulier de la guerre d’Algérie. René Coty rappelle alors au pouvoir « le plus illustre des français ». Sa légitimité est tirée de l’appel du 18 Juin. De Gaulle revient au pouvoir à condition d’un changement constitutionnel.
A. Quel régime ?
1. Leparlementarisme Anglais
Le parlementarisme anglais inclut un roi, une reine et un premier ministre qui s’appuie sur le parlement. Le 1er Ministre a énormément de pouvoir. En Angleterre, le modèle repose sur l’existence d’un bipartisme politique : les conservateurs et les travaillistes qui sont hégémonique. Or, la France n’est pas dans une situation de bipartisme mais plutôt de multipartisme, qui a pourconséquence un risque d’instabilité ministériel.
Pour les premières élections législatives, on utilise le scrutin majoritaire à deux tours, pour privilégier les grandes formations politiques afin de bipolarisation de la vie politique et entraîne des alliances et une sous-représentation des petits partis à l’Assemblée Nationale. Ce choix permet de stabiliser la majorité à l’assemblée. Il sera aussichoisi à partir de 1962 pour l’élection du Président de la République.
2. Le modèle Américain
C’est un régime présidentiel, i.e. ou le président a énormément de pouvoirs. Cependant, on ne va pas aller dans ce sens-là pour la crainte que le président ne soit issu du Parti Communiste en 1958. D’autre part, ceux qui rédigent la constitution de 1958 sont attachés à la responsabilité du gouvernementdevant le parlement.
3. Le Parlementarisme Orléaniste
C’est ce qui a été pratiqué sous Louis Philipe, et sous Mac Mahon. Ce dernier voulait préparer le retour de la monarchie, et milite donc pour un pouvoir exécutif fort.
Le Parlementarisme Orléaniste accorde au chef de l’état un rôle prééminent. C’est ce modèle la qui va être utilisé pour la constitution de la Vème république. Le chef de...
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