un test de stage

664 mots 3 pages
La liberté d'expression est une liberté publique consacrée par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et la Convention européenne des droits de l'Homme.
Sauf abus, tout salarié jouit donc dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (Décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 juin 2004). Néanmoins, il ne doit pas communiquer à des tiers (concurrents ou clients) des informations qui risquent de nuire à la bonne marche de l'entreprise. Il a également l'obligation de ne pas divulguer aux autres salariés de l'entreprise les informations présentant un caractère confidentiel dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
Cette obligation s'impose avec une particulière acuité aux cadres dont l’employeur est en droit d’attendre loyauté et fidélité.
Liberté d’expression et droit d’expression
La liberté d’expression, liberté individuelle, ne soit pas se confondre avec le droit d’expression prévu par les articles L2281-1 et suivants du Code du travail. Le droit d’expression est un droit à l'expression directe et collective sur le contenu et l'organisation du travail. Les salariés ont ainsi à s'exprimer en tant que membre d'une collectivité de travail (équipe, atelier, bureau, chantier…) sur les conditions d'exercice de leur fonctions (caractéristiques du poste de travail, environnement matériel et humain, contenu et organisation du travail).
Un cadre de direction peut donner son avis sur la politique de l’entreprise
Un salarié chargé d'une mission administrative et financière de haut niveau, peut être amené à formuler, dans l'exercice de ses fonctions et dans le cadre du cercle restreint du comité directeur dont il est membre, des critiques, mêmes vives, concernant la nouvelle organisation proposée par la direction dès lors qu’il s’abstient de tout terme injurieux, diffamatoire ou excessif

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