Paragraphe 1 : Généralités sur l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
I. Historique
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) relève de l’autorité du Ministère de l’Economie et des Finances. Elle est une des composantes de l’Administration centrale du Ministère.
L’ADII est responsable de la collecte des droits et taxes, et du contrôle de la circulation des marchandises et des personnes aux frontières du territoire national.
Cette mission consiste à : o Gérer la perception des droits et taxes d’importation, de contributions indirectes et de la TVA (et de toute autre taxe sur la vente ou la consommation), les droits et taxes d’exportation, et toutes autres taxes indirectes définies par la législation; o Appliquer la politique économique et commerciale destinée à protéger et faire croître le marché national, faciliter le commerce et le tourisme par des procédures efficaces et transparentes ; o Compiler et alimenter les statistiques du commerce extérieur.
II. Rôle de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects
L’ADII est chargée d’étudier et d’élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douanes et de taxes intérieures de consommation et d’assurer l’exécution de la législation et de la réglementation dans ce domaine.
Elle a également pour rôle : o D’appliquer les lois et règlements en matière de contrôle du commerce extérieur et des changes et de la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions et limites fixées par les textes régissant ces matières ; o De prêter son concours à l’application des législations et réglementations qui prévoient son intervention.
III. Les Missions de L’ADII
L’ADII organe du Ministère de l’Economie et des Finances participe à la définition de la politique douanière nationale en assurant la mise en ?uvre à travers les missions suivantes :
1. La Promotion de l’investissement
L’ADII contribue au développement économique du Maroc. Son intervention dans la promotion de