Le principe de l’unité du patrimoine

Toutes les richesses faisant l’objet d’une appropriation privée tombent dans le patrimoine. C’est à la fois une notion familière de sens commun et une construction abstraite de la doctrine juridique. Juridiquement, le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations appartenant à une personne et ayant une valeur pécuniaire.

La théorie du patrimoine est récente. Elle a été l’œuvre au 19ème siècle d’Aubry et Rau puis a été critiquée. Ils ont démontré qu’il est un attribut de la personnalité avec laquelle il se confond. Le patrimoine est un attribut de la personnalité au même titre que le nom ou le domicile.

Aubry et Rau en déduisent trois conséquences :

-Seules les personnes, qu’elles soient physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine. Réciproquement, il ne saurai y avoir de patrimoine sans une personne qui en serait le titulaire.

-Toutes personnes a nécessairement un patrimoine : peu importe s’il est à u moment vidé de tout droit et de toute obligation, ou même négatif (un SDF a toujours la capacité à avoir un patrimoine).

-Et surtout, une personne n’a qu’un patrimoine, c’est le principe de l’unicité du patrimoine.

Ce principe interdit à toute personne de diviser son patrimoine en plusieurs patrimoine autonome. Cela permet de protéger les créanciers chirographaires.

Ce principe n’est-il pas remis en cause aujourd’hui ?

Quelle est la portée de ce principe ?

La théorie de l’unicité du patrimoine (I), a été remise en cause par la théorie moderne (II).

I) La théorie de l’unicité du patrimoine

Cette théorie, comporte un principe (A) atténué par quelques faiblesses (B).

A) Le principe de la théorie

Une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine, c’est ce qu’on appelle le principe de l’unité et de l’indivisibilité du patrimoine. L’ensemble de l’actif répond du passif. En cas de décès, le patrimoine du défunt se fonds dans celui de l’héritier universel, qui ne doit avoir qu’un