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Pages: 18 (4341 mots) Publié le: 14 mars 2013
Typologie des droits de l’homme et spécificité collective : une approche philosophique

Thomas Berns(

Dans cette contribution, nous questionnerons, d’un point de vue philosophique, les conditions théoriques de l’éventuelle intégration de références à des collectivités spécifiques dans les droits de l’homme abordés sous l’angle de leur typologie et de leur logique interne. Nous montreronscombien cette approche typologique des droits de l’homme est essentielle à ceux-ci. Les entités collectives seront, pour leur part, traitées de la manière la plus générale, c’est-à-dire du seul point de vue du sens, pour une perspective typologique, de l’opposition ou de la répartition entre des droits considérés comme strictement individuels et des droits liés à des collectivités. Notre questionest donc : comment penser un registre collectif dans le cadre des droits de l’homme ? Nous tenterons d’y répondre, de manière exclusivement philosophique et générale, mais en ayant plus précisément à l’esprit le cas des droits des minorités au sens large, parce que ces dernières peuvent être à la fois un groupe politique et un groupe culturel, et se prêtent, comme entité collective, tant à unedéfinition conjoncturelle qu’à une définition structurelle.

I. Le rejet des communautés, comme constitutif des droits de l’homme.

Avant même d’affronter la question d’une possible intégration des données collectives dans les droits de l’homme, il faut rappeler le cheminement (ou un des cheminements possibles[1]) qui permit l’émergence des droits de l’homme, et indiquer combien le rejet descollectivités « intermédiaires » (entre les individus et l’instance souveraine) est constitutif d’un tel cheminement. J’insiste : le but de cette entrée en matière est de laisser entendre, non pas que l’idée « droit de l’homme » implique comme une conséquence le rejet de tout droit d’un même niveau pour des communautés autres que la communauté souveraine qui garantit ces droits, mais bien, de manièreplus généalogique, que cette « idée des droits de l’homme » émerge dans le mouvement même du rejet de tout droit à caractère communautaire.

Rappelons tout d’abord, dans une perspective simplement chronologique, la primauté et l’autonomie de la théorie de la souveraineté, qui s’élabore, autour de Bodin, indépendamment de toute conception des droits naturels subjectifs, et ce, jusqu’à ce que ceux-cilui soient en quelque sorte nécessaires[2]. Contrairement à ce que l’on prétend souvent, la définition de la souveraineté n’a pas eu besoin dans un premier temps de se légitimer par le biais du sujet de droit individuel pour s’imposer comme pouvoir indivisible de donner la loi ou d’exercer la justice en dernier ressort. Mais elle se développa toujours dans un rapport antagonique et frontal parrapport à la puissance des multiples communautés qui constituaient la vie sociale médiévale. Le sujet de droit émergera ensuite, à partir de Grotius et plus nettement de Hobbes, comme « l’argument » permettant de dépasser cet antagonisme frontal entre la communauté souveraine et les différentes communautés intermédiaires.

En effet, à propos de ces personnes civiles et collectives qui ne méritentplus pour lui « le nom d’Etat », Hobbes pourra affirmer : « ce ne seront pourtant pas de nouvelles républiques qui se formeront dans le corps de l’Etat, à cause que ces compagnies-là ne sont pas soumises absolument et en toutes choses à la volonté de leur assemblée, mais en quelques-unes seulement que la ville a déterminées ; en sorte que chaque particulier s’est réservé la liberté de tirer sacompagnie en justice devant d’autres juges ; ce qui ne serait pas permis à un sujet de faire contre l’Etat, ni à un citoyen de pratiquer contre toute sa ville »[3]. Ce passage est absolument crucial, puisqu’il se situe précisément dans le chapitre où Hobbes expose le passage de l’Etat de nature à la société civile (au sens de Hobbes, c’est-à-dire lorsque la multitude se soumet à la volonté de la...
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