1ère séance : Les usages d'entreprises.

Recherche et notion :

L’usage est une pratique habituelle, ancienne et constante, en vigueur au sein d’une entreprise, qui n’a fait l’objet d’aucun document écrit et ne résulte pas de l’application d’un accord collectif. Un usage, une fois constaté, s’impose à l’employeur et ne peut être dénoncé par lui qu’après un préavis, voire la négociation d’une compensation au titre des avantages acquis.
Caractéristiques d'un usage
L'usage d'entreprise doit respecter les 3 critères suivants : la généralité, c'est-à-dire que l'avantage est accordé soit à tous les salariés, soit au moins à une catégorie d'entre eux, la constance, ce qui suppose que l'avantage est accordé de façon répétée (par exemple, une prime versée pendant plusieurs années régulièrement), la fixité, ce qui implique que l'usage est déterminé selon des règles préétablies et précises (par exemple, une prime dont le mode de calcul dépend d'un critère précis même si son montant varie).
Le salarié qui demande l'application d'un usage doit apporter la preuve de son existence.
Dénonciation d'un usage d'entreprise
L'employeur peut remettre en cause un usage sans avoir à motiver ou à justifier sa décision.
L'employeur doit observer les règles suivantes : informer les représentants du personnel, informer individuellement les salariés de l'entreprise par lettre simple ou recommandée, respecter un délai de prévenance suffisant.
Si l'employeur ne respecte pas ces règles pour dénoncer l'usage qu'il a instauré dans son entreprise, celui-ci reste en vigueur et les salariés peuvent s'en prévaloir.
Si un accord d'entreprise ayant le même objet est conclu, il se substitue à l'usage. COMMENT METTRE FIN A UN USAGE ?
L'application de l'usage ne dépend que de la seule volonté de l'employeur. Celui-ci a donc toujours la possibilité de revenir unilatéralement sur un usage d'entreprise en le dénonçant.
Ceci étant, au même titre qu'un accord collectif ou un contrat