Vademecum des vices du consentement L2 (l'erreur, le dol, la violence)Art. 1109 du c.c : « le consentement n’est pas valable si il a été formulé par erreur, surpris par le dol ou extorqué par une violence. »La L. énumère 3 vices du consentement :· Le dol.· L’erreur.· La violence.I > L’erreur. (art. 1110)Erreur = croyance fausse sur un des termes du C. Mais ttes les erreurs ne seront pas retenues comme vice du consentement. Deux intérêts sont à concilier :· Idée de J. : Dès que l’on reconnaît une erreur l’on devrait pvoir annuler le C.· Il faut aussi assurer une certaine sécurité des transactions : une fois le C. conclu on ne peut l’annuler au moindre prétexte.L’art. 1110 du c.c admet l’erreur ms ss certaines conditions, de plus le txt = incomplet il ne couvre pas toutes les erreurs vice du consentement.1. Le domaine de l’erreur.Art.1110 fait E. de 2 aspects de l’erreur : · Erreur sur la substance. · Erreur sur la personne. La J.P ajoute une autre erreur qui porterait sur le cœur du C. (sur sa nature et son objet) : L’erreur obstacle.i. L’erreur obstacleElle résulte d’un malentendu radical : les parties ont conclu un C. mais elles n’ont absolument pas voulu la même chose ! L’erreur = tellement grave qu’elle est un obstacle à la rencontre des volontés. : · L’erreur sur la nature du C. Ex : L’une des parties croyait vendre un bien et l’autre recevoir une donation. · L’erreur sur l’identité de la chose qui constitue l’objet du C.Ex : Chgement de monnaie du franc à l’€ : Une partie pense que le prix est en franc l’autre le sait en €.ii. Les erreurs énoncées à l’art. 1110.L’erreur sur la substance.L’art.1110 dispose que : « l’erreur est une cause de nullité que si elle porte sur la substance de la chose qui en est l’objet. ». La Cour de cass° considère que la « substance » = une conception subjective : l’erreur porte sur la substance de la chose lorsque, sans cette erreur, la partie n’aurait pas conclu. En pratique cette notion est interprétée de manière assez large