vie privée
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DROIT DES PERSONNES ET DROIT DES BIENS COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 9 DU CODE CIVIL :
" Chacun a droit au respect de sa vie privée. "
Le texte que nous avons à commenter est l'article 9 du Code Civil français, il se place dans le livre premier, titre premier relatif au droit des personnes.
Depuis la loi du 17 juillet 1970, le droit au respect de la vie privée est abordé dans le Code Civil. Il est énoncé à l'alinéa 1 de l'article 9 du Code civil : " Chacun a droit au respect de sa vie privée ". Et on peut préciser que l'alinéa 2 de cet article autorise les juges, outre la réparation du dommage, à " prescrire toutes mesures telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée ". Tout individu, quel qu'il soit, a droit au respect de son intégrité morale. C'est pourquoi le droit français protège ces droits de la personne. Mais ceux ci sont aussi protégés au niveau international dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme à l'article 12 : " Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance ni d'atteinte à son honneur ou à sa réputation ". On peut constater que la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales défend tout autant ces droits à l'article 8 : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale de son domicile et de sa correspondance ". En droit civil, la vie privée désigne, par opposition à la vie publique, la sphère des activités de la personne qui relèvent de l'intimité et qui doivent rester à l'abri du regard d'autrui. Ce droit est aujourd'hui menacé d'une part par l'évolution grandissante des réseaux sociaux sur internet, et d'autre part par la médiatisation.
Dans quelle conditions l'article 9 du Code civil doit-il être utilisé ?
Tout d'abord, nous analyserons les différents termes abordés par l'article 9 du Code Civil pour mieux