Vins

3605 mots 15 pages
| La Justice de l’Union Européenne |

Introduction
Suite aux conflits meurtriers du début et du milieu du xxème siècle, les pays européens décident de construire un espace de solidarité. L’Union Européenne est le résultat d’un processus de coopération et d’intégration entre Etats du continent européen crée par le Traité de Maastricht en 1992. En effet pour construire l'Europe, les États, de 6 en 1951 à 27 aujourd'hui, ont conclu entre eux des traités instituant des Communautés européennes, puis une Union Européenne, dotées d'institutions qui adoptent des règles de droit dans des domaines déterminés.
L’UE a été fondée sur trois piliers: les Communautés européennes, la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d'affaires étrangères et de sécurité et la coopération policière et judiciaire en matière pénale, coopération intergouvernementale. Les matières relevant du troisième pilier sont communément appelées les matières JAI (Justice et Affaires Intérieures), même si le Traité d'Amsterdam(1997) a modifié l'appellation du Titre VI du Traité sur l'Union européenne pour rendre compte pour l'essentiel du transfert de matières non pénales (visas, asile, immigration) dans le premier pilier communautaire.
Historique
La Cour de justice de l'Union européenne constitue l'institution juridictionnelle de l'Union et de la Communauté européenne de l'Energie atomique (CEEA). Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004), dont la mission première consiste à examiner la légalité des actes de l'Union et à assurer une interprétation et une application uniformes du droit de celle-ci. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement connue sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des

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