Voies d'executions

13705 mots 55 pages
Mardi 29 septembre

Introduction générale

§ 1- La définition de la matière
Qu’est-ce que le droit de l’exécution forcée, c’est l’ensemble des règles juridiques qui permettent au créancier impayé d’obtenir son du. À défaut d’exécution volontaire ou spontanée du débiteur. Étude des différents procédés de droit par lesquels le créancier peut au besoin, poursuivre l’exécution de ses droits ainsi que des limites et restrictions qui s’imposent dans cette poursuite de l’exécution.
Il ne suffit pas d’avoir le chapeau de créancier pour que le débiteur exécute une obligation. Le débiteur peut contester la créance et son existence, il peut aussi être dans l’incapacité matérielle d’exécuter.

Les procédures civiles d’exécution font partie d’une matière plus vaste qui est le droit judiciaire privé. Celles-ci ont pour but de pallier la carence du débiteur en permettant au créancier d’une obligation. Deux types : -Voies d’exécution stricto sensu qui sont des saisies d’exécution. Les procédures vont variées créditeur d’une somme d’argent, peut faire vendre les biens de son débiteur pour se faire payer sur leur prix = la saisie-vente. La saisie-attribution se faire payer par les débiteur de son débiteur.
Le créancier peut obtenir l’appréhension d’un bien que le débiteur doit lui livrer ou lui restitué. Expulsion d’un bail qui ne paie plus ses loyers. Une exécution forcée directe. - Les mesures conservatoires qui vont permettre à un créancier d’interdire au débiteur de disposer de ses biens. On peut les prendre notamment lorsque le créancier n’a pas de titre exécutoire (de jugement). Elles sont utilisables lorsque le créancier ne veut pas tout de suite recourir à une voie d’exécution mais paralyser les biens du débiteur qui pourraient après être l’objet d’une saisie. Saisie conservatoire. Prendre sur les biens des débiteurs des suretés conservatoires.

D’autres existent et sont l’astreinte et l’expulsion.

C’est une matière qui touche les autres et surtout le

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