SINTRODUCTION

Le contrat de transport des marchandises peut donc être défini comme la convention par laquelle une personne, le transporteur, s’oblige moyennant le paiement d’une rémunération déterminée à déplacer une certaine quantité de marchandises appartenant à autrui d’un lieu défini à un autre lieu défini3. Cette définition vaut quel que soit le mode de transport. La multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées a été telle, de nos jours, que le contrat de transport est devenu l’une des conventions les plus usuelles.
D’autre part, le transport a presque par nature une dimension internationale. De nos jours, dans chaque mode de transport, que ce soit terrestre, maritime ou aérien, des
Conventions internationales réglementent les transports internationaux

* REGIME JURIDIQUE DU CONTRAT DE TRANSPORT * Forme du contrat et documents

Formation du contrat
Toutes les conventions admettent le principe de la consensualité du contrat de transport. Celui-ci se forme par le seul échange des consentements.
Certaines conventions disposent que l'absence de lettre de voiture ou autre document n'affecte ni l'existence, ni la validité du contrat qui reste soumis aux dispositions de la convention (CMR, Montréal).
Toutefois, l'existence du contrat se matérialise toujours par un écrit. Celui-ci fait foi, jusqu'à preuve contraire des conditions du contrat et de la réception de la marchandise par le transporteur.

Les documents de transport
Le contrat de transport international est constaté par un document dont le modèle est généralement uniforme pour chaque mode de transport.

Transport routier
Le document écrit est une lettre de voiture CMR. Selon la convention, la lettre de voiture CMR est établie en trois exemplaires dont un est remis à l'expéditeur, le second accompagne la marchandise et le troisième est conservé par le transporteur.

Sur les mentions obligatoires à porter sur la lettre de voiture : voir