La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire.
Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.).
Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment :
1/ Mission Fiscale :
Sur le plan fiscal, l'action du service des Douanes porte notamment sur l'assiette le contrôle et la perception :
- des droits de douanes et droits accessoires à l'importation
- des taxes sur le chiffre d'affaires TVA et des taxes spécifiques afférentes aux produits importés ;
2/ Mission Economique :
Sur le plan économique, l'action des services des douanes porte sur :
La lutte contre le dumping et la concurrence déloyale ;
L'application de la réglementation du commerce extérieur et des changes.
3/ Mission particulière :
Les pouvoirs publics ont confiés à l'Administration des Douanes, un rôle prépondérant dans la protection de certains secteurs de l'Etat : a) La protection de la santé publique :
- Lutte contre les stupéfiants
- Contrôle des produits périmés
Contrôle des certificats sanitaire.
b) La protection du consommateur :
- Lutte contre les contrefaçons et les avaries
La procédure de dédouanement :
La procédure de dédouanement est l’ensemble des formalités à accomplir pour permettre et garantir l’application des diverses mesures réglementaires, douanières ou autres, auxquelles sont soumises les marchandises importées ou exportées.
1. La déclaration des marchandises :
Avant le dépôt de la déclaration en douane, toute la marchandise est soumise impérativement aux opérations de conduite, présentation et mise en douane qui constituent les obligations du transporteur vis-à-vis des services de la douane.
a. La conduite et la mise en douane:
La conduite est l’opération d’acheminement des marchandises importées ou exportées vers le bureau de douane le plus proche de la frontière du territoire douanier,