user icon

A votre avis, quels sont les deux éléments qui font que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ?

1003 mots 5 pages
Montre plus
A votre avis, quels sont les deux éléments qui font que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement prennent très au sérieux les inspections ou enquêtes des commissions de tutelle ?

Les banques ont un rôle essentiel dans l’Economie, véritable poumons, elles permettent son financement à travers la transformation des échéances et des risques. Aujourd’hui face à l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions ont mis en relief de nouveaux risques liés à l’activité bancaire. Parce qu’il y a des nouveaux risques, la réglementation est là pour les limiter par le droit.
C’est pourquoi les établissements de crédits et les sociétés d’investissements sont sous contrôle d’autorité de tutelle dès leur création. Pour les activités d’intermédiation bancaire et de prestations de services d’investissement, le CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’investissement) délivre l’agrément. Leur gestion est contrôlée au fil de l’eau (Commission bancaire). Aujourd’hui ces autorités sont regroupées sous l’ACP (autorité de contrôle prudentiel)
Les marchés de capitaux sont sous surveillance de l’AMF en France, SEC (Securities and Exchange Commission aux USA).
Dans un 1er temps il est nécessaire de rappeler quel est le champ d’application de chaque autorité pour donner dans un 2ème temps les deux causes de craintes par les établissements de crédits et les sociétés d’investissements.

1. Champ de compétences des autorités de tutelle qui contrôle à posteriori : Commission bancaire et AMF

• La Commission Bancaire
 La Commission bancaire est compétente pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement.
 Elle veille à leur situation financière saine ainsi qu’au respect de leurs obligations législatives et règlementaires et de sanctionner les manquements constatés.
 Elle veille au respect des règles de bonne conduite.
 Elle réalise des contrôles à

en relation

  • bts am fiche descriptive
    751 mots | 4 pages

    Pour se faire elles regroupent ces crédits qu’elles cèdent à une société créée à cette occasion. Pour payer sa dette à la banque, la société va émettre des titres (des obligations, des billets de trésorerie) qui sont achetés par des investisseurs. Ces derniers perçoivent les intérêts liés aux titres (financés par les revenus liés aux créances initiales) et le remboursement final.….

    montre plus
  • Intermédiation, désintermédiation : quel rôle pour les banques ?
    1127 mots | 5 pages

    Mais les banques jouent également un rôle majeur auprès des entreprises qu’elles financent ou dont elles vendent les actions pour celles qui sont cotées en bourse. Les banques occupent désormais une place primordiale dans l’économie dont elles opèrent le financement, que l’on parle de l’intermédiation ou encore de l’économie de marché vers laquelle elles se dirigent de plus en plus. Dans ce qui va suivre, on se propose dans un premier temps de définir les différents rôles traditionnels des banques puis de repérer quelles ont pu être leurs conséquences sur l’économie. Par la suite, on tâchera de décrire l’évolution de leur place dans l’économie en indiquant quelles ont été les causes de cette tendance et quelles en sont les conséquences. I. Les rôles traditionnels des banques (et leurs conséquences)….

    montre plus
  • Rôle de bank almaghreb
    1424 mots | 6 pages

    On va donc y retrouver la Banque Centrale (organisme national chargé de gérer la monnaie de l’Etat), les banques (chargées des prêts pour les investissements), les établissements de crédit, etc …qui vont s’échanger titres et monnaie, afin de pouvoir prêter les liquidités nécessaires pour l’économie (rôle de la banque, de l’établissement de crédit, …) et de contrôler l’inflation (rôle de la Banque Centrale) . En clair, c’est tout le système du marché monétaire qui va déterminer l’évolution de la masse monétaire (et donc de l’inflation, c’est-à-dire de la valeur de la monnaie, du pouvoir d’achat et donc des bénéfices réels) et celle du crédit dans un pays (et donc l’investissement dans ce pays, vu que sans crédit liquide, l’économie réelle….

    montre plus
  • Rapport de stage cam eljadida
    2546 mots | 11 pages

    Mon séjour dans cette agence était l'occasion pour découvrir ce vaste monde des banques et de toucher l’importance et le rôle culminant de chaque élément pour un résultat favorable et satisfaisant. Par extension, la « banque » est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation des services offerts par une banque, les acteurs de ce secteur exercent tous les métiers des établissements de crédit. Les tâches les plus connues d'une banque consistent d'une part à garder en dépôt l'épargne des particuliers et d'autre part à prêter de l'argent à ces mêmes particuliers. Le Crédit Agricole du Maroc, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 1200.000.000,00 DH . Il joue, depuis sa création en 1961, un rôle essentiel dans le financement de l'agriculture et dans l’amélioration du secteur dans son ensemble.….

    montre plus
  • synthese marche financier
    582 mots | 3 pages

    L'autorité des marchés financiers (l'AMF) est une autorité administrative indépendante L’AMF veille à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant appel public à l'épargne ou dans le cadre d'introduction d'instruments financiers sur les marchés financiers. Elle veille à la régularité de l’information donnée aux acteurs des marchés financiers. Elle veille au bon fonctionnement des marchés financiers. L’AMF a sous son contrôle tous les marchés financiers, même les marchés non réglementés.….

    montre plus
  • Droit bancaire marocain
    5298 mots | 22 pages

    Droit bancaire Introduction: - Objet du droit bancaire: Le droit bancaire peut se définir par son objet et à cet égard on peut dire que c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de Banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération de banque: Il n'existe pas de définition de l'opération de banque.….

    montre plus
  • Dereglkementation banqioj
    20438 mots | 82 pages

    Toute banque agréée en cette qualité par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement, est tenue d’adhérer à la Fédération Bancaire Française. De plus, les banques appartiennent à un secteur réglementé, la stabilité des intermédiaires financiers étant indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Par ailleurs, une banque peut exercer plusieurs métiers, un métier bancaire se définissant comme une activité articulée autour de structures de production et de compétences appliquées à des marchés. Les métiers de la banque sont variés, mais il est possible….

    montre plus
  • Q12
    1035 mots | 5 pages

    Introduction Les activités de banque et d’assurance ont été longtemps approchées comme deux réseaux parallèles, parfois proche mais sans interconnections directes. Depuis les années 80, ces deux activités dorénavant grand public et industrialisées se sont sensiblement rapprochées, et semblent si proche et complémentaire qu’elles ne font qu’un, la Bancassurance. La crise financière d’octobre 2008 a mis en lumière la nécessité de revoir complètement le cadre de surveillance financière de manière à pouvoir anticiper efficacement toute éventuelle turbulence. Ces deux constats ont amenés une succession de modifications de l’encadrement des activités de banque et d’assurance, notamment en France sous l’impulsion de Mme LAGARDE, ministre de l’économie, et de Bruno DELTRE, Inspecteur des finances.….

    montre plus
  • Crise des subprimes
    1770 mots | 8 pages

    Sur les marchés financiers s’échangent des valeurs mobilières encore appelés titres : actions, obligations, métaux précieux, matières premières … Le marché monétaire, comme son nom l’indique, est un marché sur lequel s’échange de la monnaie : les banques se prêtent de l’argent. En effet, les banques ont le pouvoir de créer de la monnaie, c’est le cas lorsqu’elles accordent un crédit à un client, elles ne disposent pas de la totalité de la somme qu’elle prête. Lorsque le client utilise son prêt pour payer des factures à un fournisseur qui a un compte dans une autre banque ou pour retirer de l’argent liquide au guichet, la banque doit faire face à ces sorties de monnaie.….

    montre plus
  • Banque populaire
    317 mots | 2 pages

    Les banques, entreprises particulières dénommées aussi établissements de crédit, assurent le financement monétaire de l’économie. Ces entités à part entière jouent certes un rôle d’intermédiation, mais également et surtout un rôle de catalyseur de fonds pour assurer la croissance et le développement du pays. Au Maroc, le marché bancaire se caractérise par son émergence et ses fluctuations, et doit faire face à plusieurs défis pour garantir son développement. Avec les récentes évolutions des réglementations et pratiques bancaires, les banques se doivent d’innover, dans le cadre des normes acceptées mondialement et de développer des stratégies relationnelles tout en accordant un intérêt tout particulier à leurs clients. Ceci repose sur une orientation stratégique solide et une veille pertinente au niveau des performances.….

    montre plus
  • Economie
    1938 mots | 8 pages

    Il est accordé par une banque à son client et fait apparaître sur un compte une somme qui n’existait pas auparavant. Le bénéficiaire du crédit pourra utiliser cette monnaie, en retirant des billets de banque, ou par la monnaie scripturale (La banque centrale européenne (BCE) : chargée de la politique monétaire commune de la zone européenne. Gouverné par J.C TRICHET. Elle autorise l’émission des billets de banque dans la zone européenne. (Objectif de la BCE : maintenir la stabilité des prix et contribuer à la réalisation d’une croissance durable.)….

    montre plus
  • La création de la banque de France
    2523 mots | 11 pages

    La Création de la Banque de France-1800 Introduction : En ce début de XIXème siècle, la question économique est un enjeu crucial. Rappelons que l’Ancien régime est mort, en grande partie, pour n’avoir jamais eu de système financier arrêté et de finance saine. Au XVIIIème siècle pourtant deux tentatives sont faites pour doter la France d’un institut d’émission de billets de banque. C’est d’abord l’expérience de Law, aux alentours de 1720, dont la Banque générale devenue Banque Royale s’effondre en raison de spéculation effrénées et d’une émission trop massive de billets, suscitant une méfiance publique. S’ensuit en 1776, grâce à l’homme politique et économiste Turgot, la création d’une Caisse d’escompte.….

    montre plus
  • Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de certaines missions de contrôles a priori. en quoi consistent ces contrôles ?
    853 mots | 4 pages

    L’ACP a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle ». • B) l’AMF C’est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale et de l’autonomie budgétaire. Celle-ci est chargée….

    montre plus
  • Peine de mort
    4090 mots | 17 pages

    Historique du système bancaire en France I) Introduction : Définition de système bancaire : Ensemble des établissements bancaire d’un pays. Les systèmes bancaires sont en général hiérarchisés avec à leur tête une banque centrale (C’est une institution financière). La banque centrale joue le rôle de préteur en dernier ressort.….

    montre plus
  • Pourquoi les établissements de crédits et les entreprises d’investissement considèrent-ils avec soins les rapports d’inspection ou d’enquête des autorités de tutelles ?
    1120 mots | 5 pages

    | | |L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL | | | | |12 |Pourquoi les établissements de crédits et les entreprises d’investissement considèrent-ils avec soins les rapports d’inspection ou d’enquête des| | |autorités de tutelles ? | Introduction Au vue de sa spécificité, et notamment de son rôle dans l’économie, les établissements de crédits et les entreprise d’investissement sont tenus à une obligation de sécurité très forte et sont astreintes à des conditions de d’exercice clairement définies. Le maintien du niveau de sécurité pour les déposants et le respect des règles d’exercice de la profession sont assurés par les autorités de tutelles.….

    montre plus