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C'est la fiscalité

3342 mots 14 pages
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Fiscalité
Etienne.debryas@mbv.fr

Références bibliographiques :

Acheter le code des impôts, il sera autorisé à tous les examens.
« précis de la fiscalité de la famille » Maurice Causion, LITEC.
« les sources du droit »

Introduction :

Fiscalité : organisation de la collecte de l’impôt. Cette organisation trouve son origine dans la constitution française de 1793, art. 101 « nul n’est dispensé de l’honorable honneur de payer ses impôts », aujourd’hui cet article existe toujours dans notre constitution art. 13.

Joseph Caillot invente l’impôt sur le revenu en 1917 : avant on ne taxait que les marchandises et depuis on taxe les personnes physiques. En 1917 on taxait 2% du revenu. Cet impôt a été étendu aux sociétés, jusqu’en 1948 date à laquelle on a séparé la collecte des impôts des personnes physiques et des sociétés selon des règles différentes. La fiscalité des sociétés va devenir très complexe tandis que l’impôt sur le revenu va garder une forme de simplicité.

Principe de ma cédule : chaque catégorie de revenu va être traité selon le droit la régissant, l’ensemble des cédules va former l’impôt sur le revenu des sociétés

Exemple : cédule des bénéfices agricoles … il y a 7 cédules.

De 1948 à 1985 on passe de 50% de taxes sur les sociétés à 33% aujourd’hui, cette réduction s’est aussi produite sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Contribution CSG 1.1% inventée par Michel Rocard. Elle sert à combler les dépenses sociales.

L’impôt en France évolue selon les directives européennes. Bruxelles impose des canaux pour chaque taxe.

Chaque année le budget de l’état s’élève aux environs de 300 milliard d’€.

L’impôt sur le revenu rapporte 60 milliards
L’impôt sur les sociétés rapporte 53 milliards
La taxe intérieure sur les produits pétroliers rapporte 20 milliards grâce à la hausse du prix du pétrole, mais c’est une micro-recette.

53 milliards pour l’éducation et la

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    DYNAMIQUES SECTORIELLES ET EMPLOI AU MAROC Sandra Palméro1 Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille II et Chercheur au Centre d’Economie et de Finances Internationales, Château Lafarge, Route des Milles, 13090 Aix-en-Provence Nathalie Roux2 Ingénieur de Recherche à l’Université d’Aix-Marseille II et Chercheur au Centre d’Economie et de Finances Internationales, Château Lafarge, Route des Milles, 13090 Aix-en-Provence RESUME 10 ans après la mise en place des accords de Barcelone, le constat des effets de l’ouverture des PM est décevant quant à leur impact sur la croissance et la dynamique d’emploi. Il s’agit dans ce papier d’identifier les secteurs dynamiques d’emploi et de richesse au Maroc et d’apprécier si les choix de spécialisations permettent une croissance de longue période qui absorberait l’excédent de maind’œuvre. Dans un premier temps, nous analysons les potentiels d’emploi des secteurs économiques avec une attention plus particulière à l’industrie manufacturière entre1985 -2001, et dans un deuxième temps, nous évaluons l’impact de l’ouverture et des spécialisations sur la création nette d’emploi à la fois à partir d’une étude empirique et d’une approche économétrique. Nos résultats nuancent les conclusions traditionnelles, qui donnent le plus souvent un impact positif de l’ouverture sur l’emploi.….

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