Négociation du contrat internationale :
1-L’importance du contrat dans les relations internationales les contrats sont essentiels pour garantir les obligations et fixer leur acceptation par chacune des parties. Leur négociation et leur formation n'est pas chose aisée. Tout cela demande une connaissance approfondie et précise des techniques toujours nouvelles et du droit applicable aux relations internationales.
2-Cadre général des contrats internationaux
1. Quelle langue utiliser ?
Le contrat doit être rédigé dans une langue compréhensible par chacune des parties. L’anglais reste la langue des affaires par excellence et son utilisation est à privilégier.
NB : Certains pays imposent, pour certains contrats, une rédaction dans la langue du pays.
2. Comment gérer l’aspect multiculturel ?
Savoir parler le «business language » de son partenaire commercial !La connaissance des règles et usages du commerce dans le pays de votre partenaire est essentielle à la bonne conduite des négociations et de l’application du contrat.
3. Comment gérer les différents systèmes juridiques lors de vos négociations avec des partenaires étrangers ?
• Il ne faut pas ignorer que le simple fait de négocier avec un partenaire étranger met en concurrence non seulement des négociateurs mais aussi des systèmes juridiques parfois très éloignés du nôtre. C’est en cela qu’une brève comparaison entre nos contrats et ceux de la famille du droit anglo-saxon dit de « Common law » peut s’avérer intéressante, d’autant que dans les transactions internationales, ce modèle a plutôt le vent en poupe.
4.La forme du contrat :
Il est recommandé que le contrat soit présenté sous forme écrite, dans un souci de traçabilité/preuve (selon un vieil adage juridique «La parole s’envole, l’écrit reste»).
3-Clauses incontournables des contrats internationaux :
1. Quel droit applicable au contrat ?
Lorsqu’une entreprise tunisienne établit un contrat avec une autre entreprise tunisienne , la situation