Chapitre 8
L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Réponses aux questions sur les documents
I. La négociation collective
A. Les acteurs de la négociation collective
Document 1. Employeurs et syndicats d’employeurs, p. 80
Document 2. Les syndicats de salariés représentatifs, p. 80
1. Repérez qui sont les partenaires sociaux. Quels sont les trois niveaux de la négociation collective ?
Les partenaires sociaux sont, d’une part, les syndicats d’employeurs, et d’autre part, les syndicats de salariés. La négociation se réalise sur trois niveaux : entreprise, branche et interprofessionnel.
2. Quel est l’intérêt d’être déclaré syndicat représentatif ?
Pour être représentatif, un syndicat doit aujourd’hui répondre à sept critères de représentativité : respect des valeurs républicaines, indépendance, transparence financière, ancienneté minimale de deux ans, audience, influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience, effectif d’adhérents.
Il s’agit de favoriser le dialogue social et de rendre la négociation plus facile au sein des entreprises. Ces nouveaux critères cumulatifs, dont celui de l’audience syndicale, obligent les organisations syndicales à obtenir au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des élections professionnelles pour être représentatives. Cette mesure est censée favoriser l’émergence de nouveaux partenaires sociaux.
Document 3. La négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux : deux exemples, p. 80
3. En quoi ces deux exemples illustrent-ils des exceptions au monopole de négociation collective accordé par la loi aux organisations syndicales représentatives des salariés ?
On constate des exceptions au monopole de négociation collective accordé par la loi aux organisations syndicales représentatives des salariés par :
– La technique du mandatement permettant, sous certaines conditions, à un syndicat représentatif au niveau national de mandater un simple salarié pour négocier