Conflits, négociations et relations professionnelles
Les interactions possibles entre conflit collectif et négociation collective.
Le préambule de la Constitution de 1946 affirme, en effet, que tout salarié «le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent» et l’article L 131-1 du Code du travail reconnaît « le droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi et de travail et de leurs garanties sociales ». Reconnue comme source de droit, la négociation collective apparaît cependant largement régie par la loi.
La négociation collective et les conflits collectifs ont ainsi des rapports étroits. Le refus ou l’absence de négociations est souvent à l’origine des conflits, lesquels débouchent normalement sur la négociation d’accords. Que peut-on donc dire que les seules interactions sont basées sur la prévention et la résolution des conflits ? Pour cela nous allons commencer notre développement par définir ces deux entités ensuite tenter de répondre à la problématique.
La négociation collective est l'ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord.
- Une convention collective traite de l'ensemble des conditions d'emploi, de travail et de garanties sociales applicables aux salariés compris dans son champ d'application.
- Un accord collectif traite un ou quelques points de cet ensemble (durée du travail, chômage, primes, retraite...).
Elle se déroule dans une entreprise, département, région, nation. La négociation collective peut, en effet, être engagée à plusieurs niveaux :
-- au niveau interprofessionnel : il s'agit généralement d'un sujet particulier concernant toutes les professions telles que l'indemnisation du chômage ou encore les conditions générales de travail, etc.
-- au niveau d'une branche professionnelle : il s'agit ici de