L'équilibre des compétences dans l'état fédéral: le cas de la belgique.

1687 mots 7 pages
L'équilibre des compétences dans l'état fédéral: le cas de la belgique.

Le 23 septembre 1830 la révolution éclate à Bruxelles, à la suite de celle-ci la Belgique se sépare des Pays-bas. Le gouvernement provisoire déclaré le 4 octobre 1830 l'indépendance de la Belgique. La même année le congrès national est élu et le 7 février 1831 il approuve la constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée sur la notion de "langue". Les régions sont au nombre de trois leur dénomination se rattache au nom donné à leur territoire. C'est pourquoi, du nord au sud, on parle de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne.
L'état fédéral est formé soit par association d'état antérieurement indépendants. Soit par dissociation d'un Etat antérieurement unitaire.L'Etat fédéral obéit à trois principes: -superposition: l'Etat fédéral au sens strict ce superpose à une pluralité d'états fédérés l'ensemble formant l'État fédéral au sens large
-participation: les états fédérés participent a la révision de la constitution, ainsi qu'à la législation fédérale, une des deux assemblées représentants les états fédérés. Dans le cas de la Belgique nous sommes en présence d'un bicamérisme
- autonomie les états fédérés disposent d'une constitution, ainsi que d'une large autonomie législative, dans des domaines détermines par la constitution fédérale.
Invente en 1787 par la constitution des États Unis le modèle de l'état fédéral c'est répandu en Europe.
En quoi la belgique peut elle nous aider à

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