L'abus de droit

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L'abus de droit

Il y a à peine quelques jours, les élections tunisiennes débutèrent. Les tunisiens étaient façe à une situation inhabituelle : leur première élection démocratique. Avec plus de 70% de taux de participation d'hommes et de femmes, le droit de vote fût rétabli après la révolution du Jasmin. Ce droit de vote fait l'objet notamment d'une des formes que peut prendre l'abus de droit. Les autorités, pour éviter l'abus du droit de vote, ont dû mettre en place une procédure. Tous les votants et sans aucune exception, devaient, après avoir voter, placer leur index dans de l'encre pour empêcher toute tentative de voter une seconde fois.
Cet abus peut avoir pour conséquence de fausser les résultats des candidats participants à l'élection et porter atteinte à la capacité du fonctionnement de l'organisation en présence.

L'abus de droit correspond à l'exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné. L'abus de droit peut prendre plusieurs formes comme l'abus de droit en matière contractuelle ou encore l'abus du droit de vote.
Nous pouvons alors nous demander comment cet abus de droit a-t-il pu être défini?
Dans la première partie, j'évoquerai l'origine de l'abus de droit puis dans une seconde partie, j'expliquerai comment la jurisprudence a admise cette notion au sein de la juridiction.

I- L'origine de L'abus de droit
L'abus de droit prend sa source chez nos juristes romains qui en ont fait application sans pour autant en définir une véritable conception généraliste. L'abus de droit fût une notion très vague pendant très longtemps. Autant dire que rien ni personne n'avait réussi à convaincre la jurisprudence a adopté l'abus de droit

A) L'oeil critique de Marcel Planiol
'Le droit cesse où l'abus commence'. Autrement dit il y a un lien très proche entre le droit et l'abus et qui forme maintenant l'abus de droit. Les partisans de Marcel Planiol sont persuadés que c'est un

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Tout français majeur a le droit de voter sans distinction de sexe, d'origine, de religion ou d'idéaux politiques. Le droit prévoit cependant la possibilité d'assortir une condamnation pénale d'une interdiction qui prive le citoyen de son droit de vote pour un temps limité. Cette privation n'est cependant pas automatique et on peut jouir du droit de vote en prison. Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales.….

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