L'auto-entrepreneur
C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 :
_ 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement,
_ et 32 000 euros HT pour les prestations de services.
L’auto-entrepreneur bénéficiera :
_ d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans,
_ d’une exonération de TVA,
_ d’un régime micro-social simplifié,
_ et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et d’une exonération temporaire de taxe professionnelle. Qui est concerné par la dispense d’immatriculation ?
Les personnes souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service.
Bien que non immatriculée au RCS ou au RM, l’entreprise créée par l’auto-entrepreneur aura un numéro SIREN.
La réglementation liée à l’exercice d’une activité devra être respectée.
Comment se déclarer auto-entrepreneur ?
En effectuant une simple déclaration d'activité auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) :
_ si vous exercez une activité commerciale, auprès de la chambre de commerce et d'industrie,
_ si vous exercez une activité artisanale, auprès de la chambre de métiers et de l'artisanat,
_ si vous exercez une activité libérale, auprès de l'Urssaf.
Vous pourrez également effectuer cette déclaration sur Internet à partir du site : www.lautoentrepreneur.fr
Quel est le régime de l'auto-entrepreneur au niveau des cotisations sociales ?
C’est un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales qui ouvre des droits à l'assurance maladie et à la retraite. Il s’adresse à tous les auto-entrepreneurs. Chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix,