L'homoparentalite
Introduction : Mise en perspective chronologique
I-La Monarchie constitutionnelle (1789-1792) 1)-La mort de l’Ancien régime dans l’été 1789 : -La révolution pacifique du 5 mai au 20 juin à Versailles : des E.G. à l’Assemblée constituante -L’émergence de la violence populaire en juillet à Paris et à la campagne entre peurs et rumeurs
-les solutions d’août : sauvetage de la propriété au prix de l’abolition des privilèges→ la DDH
-Le refus du roi d’entériner les acquis révolutionnaires et les journées du 5-6 octobre 2) L’œuvre de la Constituante : Un paradoxe : Une œuvre immense et durable et sauf en matière politique pour laquelle elle était réunie -le redécoupage territorial et la création des départements (décembre1789 à juillet 1790) : hiérarchisation, égalisation du découpage, conséquences sur l’armature urbaine : une France des petites villes qui favorise la centralisation parisienne.
-les grandes réformes : ● judiciaire : fin de la justice féodale, de la vénalité des offices (les juges sont élus), de l’emboîtement des circonscriptions, divisée en deux (pénale et civile) avec des niveaux de compétence des tribunaux qui augmentent en fonction de la gravité des affaires
● fiscale et monétaire liées: - de l’impôt direct sur la personne à l’impôt sur les biens mais sans cadastre - la confiscation des biens du clergé et la création d’une nouvelle monnaie (assignats) gagée sur les « biens nationaux » : solution à la dette et abus → dévaluation ;
Transition : les enjeux sociaux de la redistribution des biens nationaux : le lent glissement vers une société petite démocratie de petits propriétaires au cours du XIXème
● sociale : abolition du droit d’aînesse et conséquences sur le tx de natalité au XIXème, loi Allarde et Le Chapelier : triomphe des idées libérales : abolition des corporations et le droit d’organisation ouvriers ;
-La constitution civile du clergé (12 juillet 1790) : une