L'organe de règlement des différends de l'OMC est-il une véritable juridiction au sens du droit international?

L'organisation mondiale du commerce a été instituée par les accords de Marrakech de 1994. Elle a pour objectif d'assurer l'ouverture du commerce dans l'intérêt de tous. Ces accords clôturaient le cycle de l'Uruguay, et instituaient au sein de l'OMC un organe de règlement des différends, par le biais d'un mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends. Ce mécanisme a été qualifié « d'élément essentiel pour assurer la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral » par l'article 3.2 du Mémorandum d'accord. Le règlement des différends constitue la clé de voûte du système commercial multilatéral et la contribution sans précédent de l'OMC à la stabilité de l'économie mondiale. Sans un moyen de régler les différends, le système fondé sur les règles ne serait d'aucune utilité. Voici l'importance capitale, et l'enjeu de cet organe. Par le passé, le GATT de 1947 instituait déjà un système interne, mais embryonnaire de règlement des différends commerciaux, mais qui se trouva bloqué et devait donc être réformé. C'est pour pallier à cette faiblesse que l'OMC s'est dotée d'un système plus abouti, plus fini, mais dont la qualification reste pourtant difficile et controversée. En effet, cet organe de règlement des différends englobe-t-il les caractéristiques nécessaires pour le qualifier de juridiction? Le terme juridiction, qui vient du latin jurisdictio, juris qui signifie justice et dicere dire, se défini comme un organisme institué pour rendre la justice et trancher les litiges qui lui sont déférés. L'organe de règlement des différends peut-il donc dire le droit? Cette question à ce jour n'est pas encore clairement tranchée, et la doctrine reste divisée. Différents auteurs tiennent une conception différente. Pour répondre à ce questionnement, voyons dans une première partie que l'organe de règlement des