Sujet : l’agrément des associations de protection de l’environnement : nature, portée, procédure

Reconnues comme interlocuteurs des pouvoirs publics dès 1971, les associations de protection de l’environnement jouent un rôle majeur dans la défense et dans le développement du droit de l’environnement. Ils apparaissent comme des acteurs incontournables eu égard à la diversité de leur champ d’action. Ce champ comprend notamment la protection de la nature, l'amélioration du cadre de vie, la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ainsi que la lutte contre les pollutions et les nuisances (art L141-1). La plus connue des ces associations de protection de l’environnement est sans aucun doute Greenpeace qui fait régulièrement parler d’elle. Celle-ci intervient régulièrement pour dénoncer les compagnies comme TOTAL responsable de pollution provoqué par le déversement illégal de substances polluante tel que celle issue du pétrole. Dernièrement elle est à pris position au sujet de l’accident chimique du 4 octobre 2010 qui a eu lieu dans l'usine de bauxite-aluminium d'Ajka situé 160 km à l'ouest de Budapest. La cause de l’accident serait la rupture d’un réservoir fissuré qui suite à cela à entrainer le déversement d’environ 700.000 mètres cubes de boue rouge toxique sur les villages alentours, Kolontar étant le plus touché.
Selon Greenpeace la société MAL responsable de l’accident continue de déverser dans les eaux naturelles des matériaux hautement polluant d'une façon continue en provenance de ses réservoirs de boue rouge. Que ces allégations soit vrai ou fausses une chose est sure, l’action des associations de protection de l’environnement est réel et à ce titre la loi à posé un cadre juridique complétant la légitimité morale de leur existence par une légitimité légale. Il s’agit ici de la décision d’agrément énoncé à l’article L 141-2 du code de l’environnement. Concrètement cette décision est une autorisation administrative