L'évolution de la présidence française et le modèle américain

Pages: 10 (2383 mots) Publié le: 1 mai 2010
L’évolution de la présidence française et le modèle américain

Le sujet s’intitule L’évolution de la présidence française et le modèle américain. On peut d’emblée constater qu’il s’agit de comparer deux systèmes, dont l’un aurait évolué et l’autre serait constant. Le modèle présidentiel américain serait constant.
Or, si une base constitutionnelle écrite en France et aux Etats-Unis permet dedéfinir l’étendu et les limites du pouvoir présidentiel, celle-ci n’exclue pas néanmoins que son interprétation puisse évoluer avec la pratique politique, par le fait d’acteurs différents et dans des circonstances ou conjonctures particulières. Les pouvoirs du Président américain n’ont fait que de s’accroître notamment grâce à l’ambiguïté des dispositions constitutionnelles. Ainsi, par exemple, ledroit constitutionnel de recourir au véto et le devoir de veiller à la fidèle exécution des lois vont se transformer par la pratique en un instrument de négociation grâce auquel le Président peut annoncer à l’avance qu’il s’opposerait à un projet s’il devait comporter, ou au contraire ne pas comporter telle ou telle disposition. Ce qui caractérise le modèle présidentiel américain c’est donc unepratique politique qui offre une interprétation des textes fondateurs en faveur de l’accroissement des pouvoirs de l’exécutif. C’est aussi par cette pratique politique liée à la conjoncture et à la personnalité des Chefs d’Etat que l’on voit apparaître les limites du droit constitutionnel au profit de la science politique et de la politique comparée.

Si les Constitutions américaine de 1787 etfrançaise de 1791 se sont inspirées de la séparation des pouvoirs théorisée par les mêmes auteurs, l'objectif politique n'était pas le même : les Américains souhaitaient instituer un Président fort, alors que les Français, voulaient limiter au maximum les pouvoirs de Louis XVI. Ainsi, le régime présidentiel que les deux Etats devaient connaître s’est transformé peu à peu par une séparation des pouvoirssouple et un régime parlementaire en France. Puis, à l’exception de quelques aléas historiques, la pratique politique française a perpétué une tradition parlementaire qui commence avec la Restauration et la Monarchie de Juillet, et voit son apogée sous la IIIème République, ce régime se poursuit sous la IVème République de manière moins prononcée. La Ve République échappe aux typologiesclassiques des différents régimes démocratiques. Elle offre certes une forme de régime parlementaire mais dans lequel les pouvoirs présidentiels se voient renforcés. Par conséquent, elle apparaît comme étant un régime hybride ou « mixte » qui présente à la fois des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire.

Cela étant, c’est à partir de 1962 avec l’élection du Présidentde la République au suffrage universel directe qui confère à l’Exécutif une légitimité bien plus forte que le régime français inaugure une nouvelle voie qui se rapproche du régime présidentiel. Cette voie va sans cesse se développer comme nous le verrons au cours de la Vème République. Peut-on dès lors, comparer ce nouveau système français qui tend à la présidentialisation du régime àl’inébranlable modèle américain, fort de son ancienneté?

« Sarkozy, hyper-président ?» Quel quotidien n’a pas publié ce titre après mai 2007 ? Pendant la campagne électorale en vue des présidentielle de 2007, on sentait le désir de l’opinion publique de remplacer le Président sortant affaiblit par douze années de pouvoir, effacé, moins en osmose avec le peuple qu’il n’avait pu l’être par le passé, par unprésident qui donne le sentiment d’être présent et responsable. Nicolas Sarkozy, grand admirateur du système américain, y compris de son modèle présidentiel, incarnait parfaitement ce qui semblait pouvoir combler les attentes de la majorité des électeurs. De quel precedent imprègne-t-il la fonction présidentielle française ?

A la lumière de ce qui caractérise la stabilité du modèle...
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