L'évolution politique sous la ve république

Pages: 18 (4412 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Leçon 2 : L’évolution politique sous la Vème République

Comment la Vème République a-t-elle réussi à se maintenir jusqu’à nos jours ?

I/ La Constitution de la Vème République
C’est un texte juridique, un ensemble d’articles qui servent à régler l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. Celui qui l’a rédigée est Michel Debré essentiellement. De Gaulle l’a chargé de le faireau cours de l’été 1958. Le résultat du referendum est de 80% de oui. Un seul parti avait demandé de voter contre (PCF). La gauche a eu la certitude de de Gaulle qu’il ne perdrait pas trop de pouvoirs. Cette Vème République repose sur une adhésion populaire.
A) Le Président de la République, clé de voute du régime
- Les points communs avec la IVème République : La Président est élu pour septans, il est toujours le chef de l’Etat et représente la nation. Il est le garant de l’indépendance nationale. Il est toujours le chef des armées, a le droit de faire grâce en cas de condamné à mort. Il est le chef du pouvoir exécutif, il nomme le premier ministre (ancien Président du Conseil) et préside le conseil des Ministres. Il promulgue les lois et signera les ordonnances et les décrets. Il a ledroit de dissoudre l’Assemblée nationale. Comme sous la IVème République, le Président de la République est le chef de l’Etat et de l’exécutif mais pas du gouvernement.
- Les « innovations » : On commence par évoquer le pouvoir du Président dans la Constitution. Il n’y a pas de limites fixées à sa rééligibilité. Il est élu par un collège électoral (ensemble beaucoup plus large, maires +conseillers etc… = + plus 80 000 personnes). En décembre 1958, de Gaulle est élu premier Président de la République de la Vème République. Le Président dispose de beaucoup plus de pouvoirs qu’avant : il peut soumettre par referendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics. De Gaulle y aura recours à cinq reprises (pour la nouvelle constitution en 1958, question algérienne en1961 et 1962, régionalisation en 1962). L’article 16 permet au Président de prendre des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. Il n’a cependant pas le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale. De Gaulle utilisera ce pouvoir une seule fois en 1961 lors du putsch des généraux. Il doit donc nommer son premier ministre qui lui est beaucoup plus subordonné qu’avant.

B) Le Parlement : desprérogatives limitées
- Les points communs : Il est composé de deux chambres : Assemblée Nationale et Sénat, on a un système bicaméral. C’est un système qui n’est pas égalitaire car l’Assemblée Nationale a plus de pouvoirs par le mode d’élection (suffrage universel direct pour l’AN et indirect pour le Sénat), le dernier mot revient toujours à l’AN. Le gouvernement est obligé de s’effacer donc le régimereste parlementaire. Le gouvernement et le premier ministre sont donc responsables devant l’AN. L’immunité parlementaire subsiste. Le Parlement vote toujours les lois. La séparation des pouvoirs est donc toujours bien nette.
- Les principaux changements : Le pouvoir du Parlement est amoindri par rapport à la IVème République. L’élection du Président ne dépend plus seulement du Parlement. Lesfonctions de membres de gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire (les députés ne peuvent pas être aussi ministres). La censure du gouvernement doit être votée à la majorité absolue (on compte les abstentions comme refus de censurer). Cette Constitution est malgré tout innovante. On parle de régime semi-présidentiel. Elle a d’énormes qualités (efficacité car ellerésiste à toutes les épreuves, souplesse car elle permet l’alternance, popularité).

II/ 1958 – 1969 : la France gaullienne
Les objectifs de Charles de Gaulle sont de rassembler tous les français au service de la France, redonner à la France un rôle moteur dans le monde (souveraineté de la France vis-à-vis des USA notamment), améliorer le sort des français à travers une politique économique et...
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