CHATIPRE 1. L’accès à une activité professionnelle
1. Les principes d’accès à l’activité professionnelle
Situation juridique : travailler dans L’U.E
Ex : infirmier dans l’U.E

Touts infirmier français peut travailler dans les pays de l’UE de son choix car la France est en es membre.
Cependant une demande de reconnaissance est nécessaire car il s’agit d’une profession réglementée.
L’infirmier peut adopter le statut de salarié ou libéral. On peut exercer sur l’ensemble du territoire communautaire sauf pour certaine profession qui demande une reconnaissance.

1.1 La liberté dans l’union européenne

(Doc 1 à 3)
Tout ressortissant dans l’UE est liber de circuler et de s’établir au sain des états membre. Cependant la libre circulation peut être limitée pour des raisons d’ordres de sécurité et de santé publique. La liberté d’établissement peut être limitée par des demandes de reconnaissance et d’agrément dans certaines professions (domaine médical)

1.2 Le droit à l’emploi

La liberté d’entreprendre c’est la liberté à tous individus de créer son entreprise. L’entrepreneur à également la liberté de choix de collaborateurs. La liberté du travail c’est la liberté donné à tous individus de louer ses services contre une rémunération.

2. l’accès au salariat
2.1 Le contrat de travail.
Le recrutement consiste pour l’employeur a faire appel a de la main d’œuvre afin de répondre au besoin de sont activité. Si le recrutement es un droit l’employeur es tenu a des obligations destinés à respecter les libertés individuelle de chacun. En effet lors du recrutement les questions ne doivent porter que sur les aptitudes professionnelle et les qualités du candidat pas sur la vie professionnelle.
Le contrat de travail es une convention par la quelle une personne s’engage a travailler pour le compte et sur la subordination d’une autre moyennant rémunération.
Il y a trois éléments dans le contrat de travail :
- La prestation de travaille
- La rémunération
- Le lien