L'action

Pages: 3 (710 mots) Publié le: 25 février 2011
Les droits inhérents à ce titre financier[modifier]
Les actions ordinaires[modifier]

Les actions ordinaires confèrent à leur propriétaire divers types de droits :

* Des droits d'ordrepolitiques (tous les droits extra patrimoniaux): droit à l’information et droit de vote.

* Des droits financiers : Droit aux dividendes, droit aux réserves, droit au boni de liquidation.

*Des droits patrimoniaux : Les actions sont des biens meubles corporels, elles constituent un bien dans le patrimoine de l’actionnaire. Par suite, le droit de gage général des créanciers leur permet deles saisir; l’actionnaire peut aussi les céder ou encore obtenir un crédit en les nantissant; elles peuvent aussi faire l'objet d'un prêt (s'agissant de biens fongibles, le transfert de jouissanceentraîne la dépossession du bien).

Les actions de préférence[modifier]

Certaines actions peuvent avoir un ou plusieurs droits de vote, d'autres un dividende plus ou moins prioritaire, voire destitres alternatifs. On parle désormais d’action de préférence (article L228-11 du Code de commerce).

En France, avant l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, il était possible aux sociétés paractions d’instaurer des actions privilégiées. L’objectif de l’ordonnance de 2004 était de supprimer toutes les différentes actions instaurant des privilèges et de n'en créer qu'une seule catégorie : lesactions de préférence. Mais l’ordonnance n’est pas rétroactive, donc les actions de privilège subsistent, mais sont qualifiées d’actions par l’article L. 228-28-8 du code de commerce comme titres envoie d’extinction qui vont être maintenues jusqu’à leur conversion en actions de préférence ou ordinaires ou par leur disparition due à celle de la société émettrice.
Les types d'actions en voied’extinction[modifier]

* Les actions de priorité :
o Il s’agissait d’actions dotées d’avantages financiers (dividende préférentiel ou dividende supplémentaire voire dividende cumulatif)....
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