L’agression

L’agression est une notion qui est à l’ordre du jour des organisations internationales depuis de nombreuses décennies. Déjà la SDN tentait d’en définir les contours dans des débats houleux de 1923, débats abandonnés dès que les relations internationales devenaient plus tendues. Repris par les Nations Unies, le débat s’est poursuivi jusque dans les années 1970, décennie au cours de laquelle l’ensemble des Etats de la Communauté internationale sont parvenus, à l’unanimité, à l’adoption d’une résolution définissant l’agression, à la faveur de la détente.

Si la notion est aussi controversée c’est qu’elle est liée au problème fondamental du recours à la force dans la société internationale, recours prohibé par la charte des NU. En effet, la notion juridique de l’agression est née avec les mécanismes de sécurité collective mis en place par la Charte. La guerre ne pourra plus se définir que comme

- une agression illicite originaire

- une réaction naturelle de légitime défense et enfin,

- une opération de coercition engagée contre l’agresseur par l’organisme international garant de la sécurité collective.

Dans ces conditions, définir l’agression est crucial : c’est parce qu’une agression est identifiée qu’un régime préventif et répressif va s’enclencher, manifestation de la société internationale décentralisée.

Définir l’agression semble simple, en théorie. Pourtant, en 1945, on laisse au CSNU le soin « d’apprécier ce qui constitue un acte d’agression », aucune définition n’étant incorporée dans le texte de la Charte.

En fait la Charte ne donne que très peu d’indications. Elle affirme dans son article 1er que son but essentiel est de « réprimer tout acte d’agression ou de rupture de la paix », et impose aux Etats de renoncer à « recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat ».

Les moyens de mettre en œuvre