L'article 5 à l'épreuve des revirements de jurisprudence

1777 mots 8 pages
Dissertation – Droit civil
L'article 5 du Code civil à l'épreuve des revirements de jurisprudence

« On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » nous expliquait Portalis. En effet, par cette citation, le juriste cherche ici à nous faire comprendre que la jurisprudence est en quelque sorte nécessaire au bon fonctionnement du Droit et que par ailleurs, elle se trouve alors placé sur un pied d'égalité avec la loi. Par jurisprudence, on entend qu'il s'agit d'un ensemble de décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière, soit dans une branche de Droit, soit dans l'ensemble du Droit ; c'est en tout cas ainsi que la définit Gérard Cornu dans son lexique juridique. Les juges des différents tribunaux sont donc amenés à statuer, à interpréter de leur manière sur un conflit particulier. Cependant, leur position est souvent contradictoire : en effet, ils sont parfois amenés à changer d'avis, à revenir sur une décision passée, c'est ce que l'on appelle le revirement de jurisprudence. Celui-ci est défini comme étant un abandon par les tribunaux eux-mêmes d'une solution qu'ils avaient jusqu'alors admise, comme l'adoption d'une solution contraire à ce qu'ils consacraient, comme un renversement de tendance dans la manière de juger. Cela pose donc de nombreux problèmes et notamment en matière de sécurité juridique, d'autant plus que le revirement de jurisprudence a une valeur rétroactive. La jurisprudence est tout de même matière à débat. Effectivement, il y a de nombreuses divergences quant à sa véritable nature : est-elle une source du Droit ? Pour limiter sa portée, le Code civil lui consacre donc un article, l'article 5 datant de 1804. Celui-ci dispose « qu'il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition général ou réglementaire sur les causes qui leur sont soumises ». Il faut comprendre par là qu'il s'agit d'une limitation de la portée de la jurisprudence et par ailleurs de l'article 4 du Code civil, obligeant

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