La jurisprudence est-elle une source du droit ?

2289 mots 10 pages
ROUSSELET Carole
Groupe 04

Dissertation : La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Le fait de reconnaître la jurisprudence comme une source du droit alimente les débats entre juristes depuis son apparition au XIXème siècle grâce à la suppression du référé législatif mais aussi avec l’obligation pour les juges de motiver leurs décisions de justice et la publication de recueils d’arrêts permettant la diffusion des décisions rendues. De plus, la Constitution du 4 octobre 1958 ne traite que de l’autorité judiciaire dans les articles 64 à 66, la jurisprudence par rapport aux systèmes juridiques n’est qu’une simple autorité mais n’a pas de véritable pouvoir judiciaire. Plusieurs articles du Code civil traitent de la jurisprudence : _L’article 4 du Code civil dispose que : « le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice », cela signifie que le juge est obligé de juger les affaires dans tous les cas et donc il fait référence au pouvoir d’interprétation de la loi des juges.
_L’article 5 du Code civil dispose que : « Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leurs sont soumises », cet article retranscrit les idées révolutionnaires de l’époque faite contre l’Ancien Régime et contre le pouvoir des Parlements qui pouvaient rendre des décisions et celles-ci pouvaient s’appliquer à des affaires similaires postérieures.
_L’article 1351 du Code civil dispose que : « l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité », cet article précise qu’une juridiction peut rendre une décision différente à un même litige.
D’un point de vue étymologique la jurisprudence

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