L'associé au sein de la société en nom collectif

2873 mots 12 pages
Droit des Sociétés Dissertation L'associé au sein de la société en nom collectif

Selon Messieurs Cozian et Viandier : « La Société en Nom Collectif est la plus fermée de nos sociétés, celle dans laquelle l'intuitu personae est poussé à son paroxysme. Lorsque l'on entre dans ce type de société, il n'est pas question d'en sortir à sa guise ». Pourtant, malgré cette apparente rigidité, il s'agit d'une société qui possède encore aujourd'hui quelque utilité. La société en nom collectif est apparentée à l'une des plus ancienne forme juridique française de société. Elle consiste en une personne morale possédant le statut de commerçant, peu onéreuse à créer et simple à réguler, mais qui rend ses associés responsables directement sur leur patrimoine privé des dettes éventuelles de l'entreprise. Il s'agit donc d'une forme de société à responsabilité illimitée. Les associés, personnes physiques ou morales ayant effectué des apports au capital d'une société, reçoivent en contrepartie des actions, ou des parts sociales en l'occurence. Ils prennent généralement part aux décisions de gestion de la société dont ils sont associés. Les SNC sont en général composées d'un petit nombre d'associés. En effet, la confiance entre associés doit être prépondérante. Les associés auront tous la qualité de commerçant. Il faut le rappeler, la SNC est une des plus anciennes formes juridiques françaises de la société. Elle a désormais été quelque peu supplantée par d'autres formes sociales plus récentes, telles la société par action simplifiée, qui possède d'autres avantages en plus de ceux fournis par la société en nom collectif. Pour l'anecdote, il s'agissait de la forme sociale retenue par Bernard Tapie en guise de holding pour diriger ses nombreuses autres sociétés dans le litige concernant la vente d'Adidas et la requête de l'établissement bancaire le Crédit Lyonnais, car il s'agit d'une société relativement opaque au niveau comptable et optimisée au niveau fiscal. Contrairement au droit

en relation

  • Dossier bac profesionnel commerce
    616 mots | 3 pages
  • R glement e aux articles 3 18 de la loi 5
    2039 mots | 9 pages
  • La communauté haïtienne du québec
    1792 mots | 8 pages
  • Choix d'une structure juridique (droit)
    1418 mots | 6 pages
  • Sncf
    1159 mots | 5 pages
  • La societe de consommation nous pousse t-elle a réaliser nos rêves
    2167 mots | 9 pages
  • Snc maroc
    2280 mots | 10 pages
  • Snc maroc
    4231 mots | 17 pages
  • Faut-il répondre à des normes pour être intégrer en société?
    425 mots | 2 pages
  • droit, société
    1729 mots | 7 pages
  • JBUGU
    991 mots | 4 pages
  • Lobbying en europe
    9343 mots | 38 pages
  • Sffdsd
    20727 mots | 83 pages
  • personne ùoram
    712 mots | 3 pages
  • Dissertation droit des societes
    6421 mots | 26 pages