L'audit fiscal

691 mots 3 pages
1- Qu’est ce que l’audit fiscal ?
2- Quels en sont ses objectifs ?
3- Quelle est son importance ?
1- Qu’est ce que l’audit fiscal ?

L’audit fiscal peut être défini comme étant : « l’examen critique de la situation fiscale d’une entreprise en vue de formuler une appréciation ». Il s’agit donc de faire un diagnostic de la structure fiscale et de son fonctionnement.
Il consiste entre outre, à se prononcer, par un professionnel, sur l’ensemble des structures fiscales d’une entité et son fonctionnement. C’est la fiscalité dans l’entité sous toutes ses formes (TVA, impôts directs, douanes, enregistrement, etc.) qui est l’objet de l’audit .
L’audit fiscal peut être demandé par la direction ou par une tierce intéressé (avant rachat, regroupement, fusion,…) La pratique de l’audit fiscal s’avère nécessaire pour ne pas dire primordiale et cette nouvelle discipline se trouve justifiée. Qu’on est t-il de ses objectifs ?

2- Les objectifs de l’audit fiscal :

Toute mission d’audit suppose un objectif préalablement défini et une démarche permettant d’atteindre cet objectif avec le maximum d’efficacité et en utilisant le minimum de moyens
Rappelons que L’audit fiscal est généralement défini par la doctrine professionnelle comme étant une démarche planifiée qui vise l’appréciation des structures fiscales et de leur fonctionnement.
L’audit fiscal a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l’entreprise. Pour cette raison, lors d’une mission d’audit fiscal, l’auditeur doit s’assurer que l’entreprise ne s’expose pas à des risques fiscaux qu’elle n’aurait pas identifiés, doit vérifier que dans le contexte juridique, l’entreprise n’est pas surimposée et dans le cas échéant rechercher l’adaptation des structures permettant un allégement des impôts.
L’auditeur s’assure également que l’entreprise auditée respecte effectivement ses obligations légales auxquelles elle est soumise, qu’elle se conforme à la règle fiscale. On parle dans ce cas de l’audit de

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