L’auto-entrepreneur

* Définition :
L'auto-entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entrepreneuriale. Devenir auto-entrepreneur permet de créer son activité à temps plein, en complément de la retraire, ou encore en parallèle d’une activité salariale.

* Historique :
Issu des propositions faites dans le rapport de François HUREL, demandé par Hervé NOVELLI, ce régime a été créé et est intégré dans la loi de modernisation de l’économie promulguée du 4 août 2008 (LME).
Pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, la loi élargit à l'ensemble des professions libérales non règlementées le statut d'auto-entrepreneur grâce à un amendement rectificatif.
François HUREL : président de l’union des auto-entrepreneurs
Hervé NOVELLI : député de la 4e circonscription d’Indre-et-Loire(département français situé en région Centre), ancien secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation.

* Avantage :
Le régime « auto-entrepreneur » est une simplification des formalités administratives et un allègement des charges sociales, fiscales et administratives. Cela se traduit par : * Une déclaration et un paiement simplifié des cotisations et contributions sociales * Une déclaration et un paiement simplifié de l’impôt sur le revenu, sur option et sous certaines conditions * Une exonération de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création et les deux années suivantes * Une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et dans certains cas au répertoire des métiers, pour les créateurs d’entreprise artisanales et commerciales. Toutefois, pour exercer une activité artisanale à part entière, l’immatriculation au répertoire des métiers est obligatoire, le cas échéant, l’auto-entrepreneur doit également attester d’une qualification professionnelle.

* Inconvénient :
Le