TD Droit administratif

Thème : Le recours pour excès de pouvoir.
Sujet : L’efficacité du recours pour excès de pouvoir.

Il existe en droit civil une catégorie de procédure, que l’on retrouve aussi en droit administratif. En droit administratif ces catégories sont séparées et conditionnées par une jurisprudence appelé « contentieux ». À ces contentieux correspond une catégorie de recours tel que le recours de plein contentieux, le recours d’interprétation et enfin le recours pour excès de pouvoir, qui fera l’objet de notre étude.
Le recours pour excès de pouvoir est un recours qui vise à obtenir du juge administratif l’annulation d’un acte administratif entaché d’irrégularité. Ce recours est devenu l’instrument essentiel du contrôle de la légalité administrative.il est ouvert même sans texte et a pour effet d’assurer ,conformément aux principes généraux du droit ,le respect de la légalité ,et permet de demander au juge administratif (tribunal administratif ,conseil d’Etat)de prononcer l’annulation d’un acte édicté par une personne moral de droit public ou une personne moral de droit privé ,qui s’est vu conférer des prérogatives de puissance publique. Initialement dirigés contre les actes administratifs unilatéraux, ce recours marque aujourd’hui des avancées réelles sur le bloc contractuel. En effet, l’administration ayant le pouvoir de puissance publique à parfois tendance à outrepasser la loi par des actes administratifs faisant grief aux intérêts soit personnel d’un individu soit aux intérêts publics. Compte tenu du fait que l’administration détient certaines prérogatives, il conviendrait de s’interroger sur l’efficacité du recours pour excès de pouvoir. En d’autres termes ce recours laissé aux administrés contre les injustices de l’administration est-il efficace ?
Il serait question ici d’étudier les effets du recours pour excès de pouvoir. L’intérêt est ici théorique en ce que les recours administratifs ont fait l’objet, dès leur