Droit Civil Approfondi - Les personnes
Sujet théorique
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> sujet : "L'embryon humain".

Comme le relève le Professeur Gérard Mémeteau, Directeur du Centre de droit médical à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers, dans un article paru dans le Recueil Dalloz Sirey, en 1994, "si l’on accepte l’idée qu’un Etat puisse dire aujourd’hui que l’embryon est un être humain sujet de droit, on accepte qu’un autre Etat puisse dire demain qu’il ne l’est plus. Juridiquement et humainement, rien n’est plus redoutable, car à la logique de définitions alternatives de l’embryon s’ajouterait celle de définitions alternatives de l’homme en état végétatif, de l’homme handicapé et de celui dont on a besoin". Effectivement, la problème de statut de l'embryon humain est aujourd'hui, plus qu'auparavant, au coeur du droit des personnes, de par les avancées scientifiques réalisées depuis ces dernières décennies. Cela révèle alors aisément le complexe du législateur français quant à la définition d'un statut précis et clair de l'embryon humain.

Il convient alors de définir ce qu'est un embryon. En science de la vie, l'embryon résulte de la fécondation d'un ovule (gamète femelle) par un spermatozoïde (gamète mâle). De manière générale, on parle d'embryon depuis la fusion des deux cellules sexuelles jusqu'à la formation du foetus que l'on estime à la huitième semaine de gestation, soit la dixième semaine d'aménorrhée. Cette période correspond à la formation du foetus. Au-delà et jusqu'au terme de la gestation, on parle de foetus qui correspond à la maturation des organes du futur être humain.

Vers les II-IIIèmes siècles ap. JC, le théologien carthaginois Tertullien exposait qu' "est un homme celui qui le sera". En 1804, les rédacteurs du code reprennent en quelque sorte cette idée en consacrant la maxime "infans conceptus" selon laquelle l'embryon humain était une personne, et ce,