L'empoisonnement

1409 mots 6 pages
l’empoisonnement.

Article 225-1: « Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort constitue un empoisonnement. », tel est la définition qui nous ait donné de l’empoissonnement par le code pénal. On peut trouver cet article de code au chapitre 1 du titre 2 des atteintes à la personne humaine, plus précisément dans la section 1 relative aux atteintes volontaires à la vie. Historiquement, ce crime a été différencié du meurtre pour en accroître la répression. Il s‘agit d‘un meurtre spécial en ce sens où il est nommé en tant que tel par la loi. Les monarques français craignaient beaucoup ce mode opératoire, qui apparaissait comme sournois et caché. Difficilement identifiable, l’empoissonnement apparaît comme un mode de commission lâche et déloyal. Du fait de l’évolution des sciences légales l’empoissonnement est aujourd’hui plus facilement décelable. On considère que l’empoissonnement apparait plus spécifiquement sous le règne de Louis XIV qui craignait vivement cette infraction. L’incrimination fait l’objet d’une loi en 1791, puis se trouve consacré dans le Code Pénal de 1810 comme incrimination formelle. Des suites de l’affaire dite ‘’du sang contaminé’’ on a pensé retirer cette incrimination lors de la rédaction du nouveau code pénal pour être rattaché au meurtre simple. Suppression qui n’a pas été réalisé, puisque l’empoisonnement englobe des comportements que l’incrimination de meurtre ne peut réprimer. L’infraction d’empoisonnement trouve aujourd’hui un nouveau regain avec des affaires mettant en cause des personnes atteintes du virus du sida.

On peut à la lecture de l’article 225-1 du code pénal donnant la définition de l’empoisonnement dégager un élément matériel (I) mais aussi un élément psychologique (II) qu’il convient de développer.

I/ l’élément matériel de l’empoisonnement.

Sur le plan matériel on peut dégager du texte lui-même trois éléments: «

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