PARTIE I

Classiquement, le droit constitutionnel en 1ere année s’oriente toujours autour de deux parties (qui correspond aux deux semestres). D’abord la théorie générale du droit constitutionnel, non contextualisé. C’est l’occasion d’étudier les notions générales, et donc qui sont communes à tous les systèmes dans le monde et qui dépasse ainsi la stricte étude du droit français. Ensuite, l’étude de la Veme République beaucoup plus détaillée.

Le droit constitutionnel c’est essentiellement l’étude de la répartition des pouvoirs au sein de l’Etat (2nd partie) il faut de façon préalable étudier le cadre juridique de ce même Etat (1ere partie).

I - L’encadrement juridique du pouvoir de l’Etat

Cette première partie est une approche global (quasi universel) du droit constitutionnel. Il faut commencer par étudier les aspects les plus classiques en partant du point de départ. Le point de départ d’un Etat, ce qui permet son existence c’est sa Constitution (titre 1). Cette Constitution ne peut être efficace et effective que si elle est protégée, d’où l’étude sur la justice constitutionnelle (titre 2).

Titre 1 : La Constitution, norme suprême de l’Etat

Chapitre premier : la notion d’Etat

Historiquement, le terme Etat désigne la condition juridique d’une personne en tant que membre d’une collectivité humaine. C’est le sens du Moyen-Âge, ce qui explique l’appellation d’Etat généraux car à l’époque il n’y avait pas d’Etat mais des strates (tiers-état, noblesse et clergé). Le terme d’Etat dans son sens moderne apparaît en réalité au XIXeme siècle et pas avant. Il désigne la forme d’organisation politique d’un pays.

Section 1 : Les conceptions théoriques de l’Etat

Paragraphe 1 : Les théories favorables à l’Etat

Les théories favorables à l’Etat repose pratiquement toutes sur l’idée d’un contrat entre le gouvernant et les gouvernés. L’origine contractuelle du pouvoir est un courant de pensée né au XVIe siècle et qui a dominé au XVIIIe. Selon cette