L'environnement Légal
I) DEFINITION
L'environnement politico-légal affecte de plus en plus les décisions commerciales. Le système politique et son arsenal législatif, réglementaire et administratif définit le cadre dans lequel les entreprises et les individus mettent en œuvre leurs activités. Les principales tendances de l’évolution sont : - l’intervention croissante de l’Etat - les réglementations relatives à la structure des marchés - les réglementations relatives à la conduite des marchés - les groupes d’intérêt
II) LES SYSTEMES JURIDIQUES
Le droit obéit à des traditions culturelles différentes qui renvoient à des histoires différentes. On recence dans le monde plusieurs grand systèmes juridiques qui sont :
- Common Law : représente 25% de la population mondiale : Etats-Unis, Canada, anciennes colonies anglaises.
La Common Law, est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié. C’est la « loi faite par le juge ». - Civil Law (ou droit civil) : représente 45% de la population mondiale : Europe latine et pays reliés aux empires coloniaux espagnol, italien, portugais et français dans leur histoire. Europe du Nord d'influence germanique (Suisse, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Scandinavie). Autres pays : Grèce, Brésil, Turquie.
Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique où le Code civil est à la base de toutes les autres lois. - Tradition du droit islamiste : représente plus de 20% de la population mondiale : Arabie Saoudite, Iran, Sénégal, Quatar, Yémen.
C’est la Charia (« la voie a suivre ») qui s’applique. Elle trouve sa source dans le livre saint, le Coran et vise à réglementer la vie de ses membres dans le cadre des impératifs moraux et religieux du Coran. - Droit coutumier : joue un rôle important dans un nombre relativement élevé de pays africains, pour le droit de la Chine ou de l’Inde.
Le droit coutumier est l’ensemble des règles