L'environnement territorial

1433 mots 6 pages
Fiches Culture territoriale

I) L’organisation administrative de l’Etat A) Etat : perso morale juridiquement responsable

Droit privé : règles qui fixent les rapports entre les individus
Droit public : structure sociale dans son ensemble, organise le pouvoir politique et administratif.

Ppe de séparation des pouvoir : système démocratique pour éviter la concentration de tous les pvrs dans les mains d’1 seul h.

Pouvoir législatif|Pouvoir exécutif= bicéphale|Pouvoir judiciaire|
Chargé de faire la loiContrôle l’action du gvtLe parlement = deux assemblées |-président de la république élu au suffrage universel direct pour 5 ans-le gvt dirigé par le 1er ministre nommé par le pdt de la repLes ministres ne sont pas élus, ni des fctaires : mission ponctuelle, ne perçoivent pas un salaire mais des indemnités. |-Ppe d’indépendance par rapport aux deux autres pouvoirs inscrits dans la constitution-chargé de régler les conflits ou de sanctionner en cas de non ou de mvse application des lois|
Assemblé nationale577 députésElus au suffrage universel direct pour 5 ans par la population| Senat 341 sénateurs Elus au suffrage universel indirect Mandat pour 6 ans depuis 2010, assblée renvlé par ½ tous les 3 ans||Nbses instances spécialisées : Conseil d’état cour de cassationTgi, ti, t de commerces…Les conseils des ordres des med, conseils des prud’hommes…|
L’assble nationale peut renverser le gvt par une mention de censure. |Les représentants de l’Etat (nommés= représentant de l’Etat sur un territoire géographique déterminé (région, dpt, commune)Le préfet de région/ préfet de département/ mairePréfets ne sont pas élus, agent fonctionnaire nommé par l’E et soumis au pouvoir hiérarchique de l’Etat. ||

B) Mission des préfets :
Préfet de région :

C’est le préfet du dpt dans lequel se trouve le chef lieu de la r°→ P de r° + P de dpt
Fctaire d’E= assure un rôle administratif, économique et politique
Missions ppales :

1) Fonctions politiques en assurant la

en relation

  • economie costa rica
    2864 mots | 12 pages
  • Quelles principales ruptures constitutionnelles de la réforme du 6 novembre 1962?
    1490 mots | 6 pages
  • Cours de droit constitutionnel l1
    13008 mots | 53 pages
  • Les ccas
    512 mots | 3 pages
  • Ville de paris
    1424 mots | 6 pages
  • Histoire du droit l2
    21498 mots | 86 pages
  • Le Couple Pre Sident Premier Ministre Sous La Ve Re Publique
    2204 mots | 9 pages
  • Eco régionale
    2494 mots | 10 pages
  • De la 4 ieme a la 5 ieme republique
    3396 mots | 14 pages
  • Droit
    274 mots | 2 pages
  • De 1945 à nos jours
    905 mots | 4 pages
  • La 5e republique en europe
    571 mots | 3 pages
  • Commentaire de l’extrait de la puissance de l’etat d’ olivier beaud
    1709 mots | 7 pages
  • La 6ème république
    2093 mots | 9 pages
  • L'état-science politique
    866 mots | 4 pages