L'erreur dans le mariage
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Civ 1ère, 13 décembre 2005N° Pourvoi 02-21259
En l'espèce le mari avait dissimulé à son épouse le fait qu'il avait entretenu, avant son mariage, une liaison avec une femme mariée, liaison qu'il avait interrompue pour se marier. L'épouse qui invoquait ses convictions religieuses bien ancrées soutenait qu'il s'agissait pour elle d'une véritable erreur sur la personne.
La cour d'appel l'avait déboutée en relevant, notamment, que rien ne démontrait que si l'épouse avait connu ces circonstances elle n'aurait pas accepté le mariage alors que le futur avait désormais l'intention de fonder une liaison durable.
Question de droit : Le fait de cacher l'existence d'une liaison antérieure avec une femme mariée constitue-t-elle une tromperie sur les qualités essentielles de l'époux ?
REJET POURVOI.
La Cour de cassation se borne à rejeter le pourvoi pour appréciation souveraine des juges du fond.
= Pas démontré que l'époux ait eu l'intention de poursuivre cette relation après le mariage
= le fait d'avoir caché cette R° ne constitue pas une tromperie sur ses qualités essentielles
= Souverainement apprécié que les convictions religieuses de l'épouse ne permettaient pas d'établir que celle-ci ne se serait pas mariée si elle avait connu l'existence de cette liaison avant le mariage, étant donné que cela ne remet pas en cause l'intention matrimoniale de Monsieur (« aspirations de Monsieur X à une union durable n'étaient nullement mises à mal par cette circonstance