L'etat regional est il un etat federal

1391 mots 6 pages
L’état régional est il un état fédéral ?

La Constitution espagnole du 27 décembre 1978, dispose dès le 2ème article que « La Constitution a pour fondement l’unité indissoluble de la Nation espagnole (…) Elle reconnaît et garantit le droit a l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent ». Cela consacre ici l’unité de l’état espagnol et le désigne sous la forme d’un etat unitaire. En parallele, cet article reconnait et accorde un droit d’existence et d’autonomie a des entités regionales composant l’état espagnol. Or l’article 137 de cette meme Constitution dispose que “ L’Etat, dans son organisation territoriale, se compose de communes, de provinces et des Communautés autonomes qui se constitueront. Toutes ces entités jouissent d’autonomie pour la gestion de leurs interets respectifs”. Cela évoque par consequent le principe d’autonomie de l’etat regional, pourtant initialement prévu comme etant une des caractéristiques de l’etat federal.

L’état federal, defini comme faisant parti des etats composes et respectant le principe de l’exigence de la division territorial, partage donc au moins un de ses critères propres avec l’état regional, qui lui est defini comme étant un état dans une position intermédiaire entre l’état unitaire et l’etat federal.
L’idée ici serait alors de pouvoir determiner si oui ou non l’état regional, de part ses caractéristiques, peut etre considéré comme un etat federal; l’interet étant de comprendre sur quels critères il faut se baser pour classer un etat dans une appellation bien precise avec des spécificités qui lui sont propres.

En effet, l’etat regional semble emprunter plusieurs criteres considérés comme etant des caracteristiques de l’etat federal: on retrouve ainsi notamment le principe d’autonomie au profit des entités regionales, qui sert a organiser la repartition des competences entre l’echelon federal et les echelons fédérés. Cette repartition se fait en partie grace au processus de la decentralisation,

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