L'etat
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Chapitre 1: L’étatC’est l’institution qui détient le pouvoir politique.
Nous verrons la notion de l’état et ses différentes formes qu’il peut avoir I. la notion de l’état:
On va distinguer les éléments constitutifs et les critères de l’état dans 2 paragraphes:
L’état est une forme d’organisation juridique qui se développe que s’il y a l’existence d’un territoire, d’une population et d’un pouvoir de contraintes. L’institutionnalisation du pouvoir est le premier critère, et le second est la souveraineté juridique. 1éer paragraphe: Les conditions d’émergence de l’état:
Il faut regarder du coté du droit international ou on considère un état si 3 éléments sont réuni:
A. Le territoire
B. La population
C. Un pouvoir de contraintes
A. le principe de territorialité:
On ne peut pas concevoir un état sans emprise géographique, on parle de territoire d’un état. Et juridiquement, ce territoire est un espace délimité par des frontières sur lequel l’état exerce ses compétences. Sans territoire le pouvoir de l’état ne peut pas s’exercer. En conséquence, on peut dire qu’un état qui perd son territoire n’est plus un état, et c’est le cas par exemple de l’Autriche.
D’abord l’état ne se confond pas exactement avec son territoire, s’il est amputer d’une partie de son territoire, il demeure quand même (exemple Alsace et Lorraine en France) L’état survie. Ensuite son territoire peut comporter des caractéristiques qui n’ont pas de conséquences sur l’état, par exemple sa superficie, ils peuvent être minuscules (ex: Monaco -de 2km² ou la Russie 17millions de km²). Le territoire de cet état peut ne pas être d’un seul tenant, il peut être discontinue, ex: Alaska, ou la France, ses collectivités d’outre mer appartiennent à la république mais en sont éloignées.
Le territoire doit simplement exister. Pour conclure, on note que nombre de constitutions posent un principe fondamental, celui de l’intangibilité du territoire, c’est-à-dire que quand elle pose ce principe