L'etat

4919 mots 20 pages
Chapitre 1: l'Etat

L'expression Etat à de multiples significations, on peut en distinguer trois:
- La signification usuelle: l'Etat désigne les gouvernants par opposition aux gouvernés. Il est assimilé au pouvoir politique, au gouvernement.
- L'état désigne également le pouvoir central par rapport aux collectivités locales.
L'état se définit comme une société politique organisé.
C'est une entité à la personnalité morale dont la mission première est d'assurer l'ordre entre les individus. C'est le sens que l'on retient en D.C car l'Etat c'est la structure qui permet l'exercice du pouvoir.
On considère que le D.C est le Droit de l'Etat pour deux raisons:Le D.C permet de définir ce qu'est un Etat et étudie ses modalités d'organisation.

I. La définition juridique de l’Etat

La société publique organisée se construit selon trois critères cumulatifs. Ces critères sont communs au D.C et Droit international public.
On peut définir l’Etat comme une structure qui rassemble une population sur un territoire strictement délimité et sur lequel il exerce une autorité exclusive. L’Etat est un territoire, une population et une souveraineté.
Il est une « personnalité morale » qui a été crée pour donner une existence juridique à des individus.
La personne de Droit morale dispose ainsi des mêmes droits qu’une personne physique.
On distingue les personnes morales de droit privé et les personnes physiques de droit public.

• Un territoire
L’Etat possède une assise territoriale. Il doit être limité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes.
Il n’a pas de dimension particulière. Il existe des micros états.

• Une population, nation
La population se distingue du peuple car le peuple d’un Etat est droit est composé de personnes qui ont des droits civiques et politiques comme le droit d’élire les gouvernants et d’être élu. Le peuple est composé des citoyens. En principe, la citoyenneté ne peut être détenu par les nationaux.
Le droit de l’union

en relation

  • Commentaire de l’extrait de la puissance de l’etat d’ olivier beaud
    1709 mots | 7 pages
  • bonjour à tous
    872 mots | 4 pages
  • Droit
    691 mots | 3 pages
  • fiches de révisions Droit Administratif L2 Sem 1
    6296 mots | 26 pages
  • L'état
    1005 mots | 5 pages
  • L'Etat
    6332 mots | 26 pages
  • L'état
    732 mots | 3 pages
  • L'Etat
    884 mots | 4 pages
  • L'état
    333 mots | 2 pages
  • L'état
    1088 mots | 5 pages
  • L'etat
    9153 mots | 37 pages
  • L'etat
    1475 mots | 6 pages
  • L'état
    2145 mots | 9 pages
  • L'etat
    9842 mots | 40 pages
  • L'état
    1327 mots | 6 pages