L'europe sociale
Qu’est ce que l’Europe sociale ?
Construction de cadres généraux, de règles et de procédures visant à harmoniser les actions sociales au sein de l'union européenne.
C'est une construction progressive et empirique (par petites avancées sur des problèmes souvent pointus et concrets), matérialisée dans des déclarations générales (comme dans la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs), par des directives contraignantes (comme celle protégeant les jeunes au travail) ou par la reconnaissance des partenaires sociaux au niveau européen (avis, accords après négociations collectives).
L’évolution de l’Europe sociale :
Le point de départ de l'Europe sociale est la conviction que l'Europe repose sur des valeurs partagées par tous les pays, valeurs qui fondent le « modèle social européen ». Ce dernier se caractérise par : * la dimension collective des relations de travail (liberté syndicale, dialogue social entre partenaires sociaux et avec l'Etat) * le souci de protection juridique des salariés * l'absence de discrimination entre eux * l'existence d'un Etat-providence.
Fruit d'un long cheminement historique, l’Europe sociale est à la fois une construction juridique classique et le produit de la négociation collective.
Les législations européennes définissent un socle de droits communs auquel chaque Etat membre peut ajouter des dispositions plus favorables pour les travailleurs, mais ne peut rien retrancher. Par exemple les textes sur les CDD, le temps partiel, ou encore la directive de 1994 créant les comités d’entreprise.
En effet, dès le début les partenaires sociaux ont bénéficié d’une attention particulière puisqu’ils étaient consultés sur les propositions et la mise en œuvre des politiques sociales communautaires.
A partir de 1986, dans le cadre posé par l'Acte unique (1987), s'est développée une véritable dynamique du dialogue social au niveau européen, inspirée