Dissertation

L’exonération du transporteur terrestre de personne

Le défendeur peut s’exonérer de sa responsabilité s’il parvient a démontrer que le dommage est du a un évènement extérieur présentant certains caractères. Il y a trois causes possibles d’exonération : le fait d’un tiers, la faute de la victime et la force majeure. La force majeure désigne un évènement provenant d’une cause extérieure à celle du débiteur et qui le libère ainsi de son obligation et corrélativement l’exonère de sa responsabilité. Les transporteurs terrestres tel que la SNCF ou la RATP, tenus d’une obligation de sécurité de résultat ne se voient exonérer leur responsabilité que dans des conditions restreintes. Assurément nous allons voir que la cour de cassation a toujours réservé aux transporteurs un sort particulièrement sévère, admettant rarement la force majeure. Il serait intéressant de se demander dans quelle mesure les transporteurs terrestres de personnes peuvent-ils être exonérés de leur responsabilité ? Dans un premier temps nous verrons que l’obligation de sécurité de résultat à la charge des transporteurs terrestres constitue un obstacle à l’admission de la force majeure (I) et dans un deuxième temps que la faute de la victime peut influer sur la responsabilité du transporteur terrestre de personne que ci celle-ci revêt les caractère de la force majeure (II).

I- L’obligation de sécurité de résultat à la charge des transporteurs terrestres comme obstacle à l’admission de la force majeure

La cour de cassation considère que l’obligation de sécurité de résultat retenue à la charge de la SNCF constitue un obstacle à l’admission de la force majeure, se montrant ainsi particulièrement sévère à son encontre (A), cependant, une décision récente semble ouvrir la voie d’une possible exonération de la responsabilité des transporteurs terrestres de personnes en assouplissant ses conditions et caractérisant la force majeure pour la première fois à leur égard (B).