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L'exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'union européenne

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L'Exécutif dans les régimes parlementaires monoreprésentatifs de l'Union européenne

En 1990, Baudouin, le roi de Belgique, a refusé de signer la loi relative à l'avortement. Il a démissionné le temps que cette loi entre en vigueur ; il est ensuite revenu sur son trône. Or selon l'article 109 de la Constitution de Belgique, « Le Roi sanctionne et promulgue les lois ». Le texte pourrait laisser penser que le Roi peut refuser d'apposer sa signature sur un texte de loi ; celui-ci n'entrerait alors pas en vigueur. Or la réalité a démontré que ce n'était pas le cas puisque le Roi, pour ne pas avoir à signer la loi, a préféré démissionner. Le Roi ne doit pas pouvoir s'opposer à un acte du Parlement belge car il n'est pas légitimé pour le faire. La Belgique est un régime parlementaire : régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime est monoreprésentatif car la seule représentation directe du Peuple est le Parlement, via la Chambre des représentants. Le Roi ne doit donc pas pouvoir s'opposer à un acte pris par les représentants directs du Peuple. Les pays de l'Europe occidentale sont le berceau du régime parlementaire. Selon M.-A. Cohendet (Droit constitutionnel, Montchrestien, 2008), l'origine du régime parlementaire peut être recherchée en Suède. En 1720, le Roi de Suède ne fut couronné qu'après avoir accepté la Constitution. Le Roi devait se soumettre à la volonté du Parlement et le gouvernement était responsable devant les parlementaires. Le modèle du régime parlementaire est aujourd'hui la Grande-Bretagne. Il a subi des évolutions depuis le XIXe siècle et il est aujourd'hui le régime le plus répandu en Europe et dans le monde. Parmi les vingt-sept pays de l’Union européenne, association volontaire d’États européens dont le but est d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social, tous les pays de l'Union européenne ont un régime parlementaire à l'exception

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